Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles ont conclu le 27 septembre 2022 un accord pour une meilleure prévention et une lutte plus efficace contre les violences sexuelles et les agissements sexistes dans les entreprises du secteur. L’accord est applicable depuis le 1er novembre. Pour vous accompagner dans l’application de cet accord, nous vous communiquons une boîte à outils.
Le présent accord crée le titre XVIII dans la CCNEAC relatif à la prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail.
AFFICHE VHSS OBLIGATOIRE
