Catégorie : Finances et politiques publiques

Plaidoyer pour un refinancement de la création et du service public et de la culture

Les organisations de salariés et d’employeurs de la branche du spectacle vivant public s’adressent ensemble aux parlementaires membres des commissions culture et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2025. Depuis plusieurs années, nos organisations alertent sur la dégradation du service public des arts et de la culture, qui fait écho à celle de tous les services publics dans notre pays. La culture est un puissant levier de développement et de cohésion pour les territoires et leurs habitants. Le spectacle vivant propose des moments rares et précieux : nous faisons vivre des émotions à des populations de classes sociales différentes, d’opinions politiques variées, de tous genres, en situation de handicap ou non, jeunes ou en fin de vie… Nous sommes un service public d’une densité incroyable : nous proposons des spectacles dans les villes, dans les campagnes, dans des salles dédiées, dans des gymnases, sous des chapiteaux, dans l’espace public… Nous nous adressons à toutes et tous, sans aucune forme d’exclusive. Nous proposons des actions de médiation et nous sommes les opérateurs de l’éducation artistique et culturelle. Nous ne sommes pas délocalisables et reposons sur l’humain. Notre force repose sur l’emploi des artistes et techniciens, qui représente la part essentielle du coût d’un spectacle et des actions culturelles que nous déployons. Depuis février dernier et l’annonce par Bruno Le Maire de coupes budgétaires sans précédent pour le Ministère de la culture, mais également pour d’autres politiques publiques essentielles comme l’éducation nationale, la recherche, la transition écologique et les financements des collectivités territoriales, nos organisations de salariés et d’employeurs ont décidé de mener une bataille ensemble pour promouvoir le service public de la culture. Nous abordons, toujours déterminés, la préparation budgétaire pour la Loi de finances 2025 sous le double prisme du budget du ministère de la Culture, et de celui des financements des collectivités territoriales. Nous sommes également très attentifs à celui de l’Éducation nationale et des financements de tous les services publics. Dans ce contexte, la branche du spectacle vivant porte plusieurs revendications précises à l’attention des parlementaires. Le rétablissement intégral de la coupe budgétaire de février 24 dans les socles des programmes et des actions impactés ; nous demandons en particulier que les 96 millions amputés au programme 131 dédié au spectacle vivant soient intégralement rétablis. L’ensemble des organisations de la branche demande un refinancement de ce programme à hauteur de 100 millions d’euros, lesquels seront équitablement répartis entre les lieux, les festivals et les équipes artistiques des compagnies conventionnées comme des compagnies indépendantes d’intérêt général. Ces financements poursuivront plusieurs objectifs – apurement des déficits, amélioration des salaires du secteur, soutien à l’emploi durable, et refinancement de la politique en faveur de la création artistique. Nous insistons sur le fait que ce financement peut être gagé sans difficulté sur les crédits attribués à la part individuelle du Pass culture dans le programme 361. Les parlementaires pourront consulter les trois rapports (Cour des Comptes, Sénat, IGAC) qui contestent le bien-fondé de ce financement et montrent son inefficacité. Le FONPEPS a enfin pris sa vraie vitesse de croisière, avec un taux de consommation égal à 100 %. Nous demandons que les crédits soient intégralement budgétés en crédits de paiement au BP 24 pour en assurer la pleine maîtrise, soit 56 Millions d’euros. Nous demandons par ailleurs que des corrections au dispositif réglementaire arrêté en janvier 2023 puissent être apportées pour s’adapter mieux à la réalité de l’emploi du secteur. Nous demandons enfin, que les crédits d’impôts du spectacle vivant soient rétablis en tant que tel (et non pas sous forme de déductions fiscales qui font perdre l’intérêt de la mesure au plus grand nombre de nos membres) ; nous demandons également que les dispositions élargies l’an dernier s’étendent au champ chorégraphique et aux spectacles de plein-air. Nous sollicitons la suppression de “et faisant appel aux services réguliers d’un groupe de musiciens.” de l’article 281 quater du Code Général des impôts. Cette mention fait peser sur le cirque de création une disparité de traitement. Enfin, nous souhaitons la confirmation, dans les plus brefs délais, de pouvoir continuer à bénéficier de régimes de TVA particuliers adaptés à nos activités, à savoir le taux réduit à 5,5% et particulier à 2,1%. En parallèle, nous sollicitons toujours la mise en œuvre de notre accord professionnel unanime du 27 octobre 2023, relatif à l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Alors qu’une nouvelle négociation sur l’assurance chômage devrait s’ouvrir dans les prochains mois, nous réaffirmons la nécessité de ne pas fragiliser les annexes 8 et 10 mais au contraire que nos propositions d’améliorations puissent être entendues. Notre secteur traverse une phase particulièrement critique, conséquence d’insuffisances budgétaires notoires. Le ministère de la culture estime, lui-même, que 70 % des labels seront en déficit en 2025. Les équipes artistes sont victimes d’une réduction drastique du disponible artistique qui freine à la fois la production et la diffusion, pourtant au cœur du projet dit « mieux produire mieux diffuser » dont, ensemble, nous avons contesté la mise en œuvre incohérente et inéquitable sur l’ensemble du territoire. La crise menace la diversité artistique. Quand la baisse programmée des spectacles varie entre 25 et 50 % selon les lieux, l’émergence est clairement menacée. La crise sociale sera la conséquence de la crise budgétaire. Mais à l’inverse d’autres secteurs, le spectacle vivant ne licencie pas, il n’embauche plus. C’est un modèle unique et envié, garant de la création et de la richesse culturelle de notre pays, qui est menacé aujourd’hui. Dans le contexte des déficits publics, les 0,8 % du budget de la culture ne pèsent hélas pas lourd tandis que toute nouvelle coupe accélérerait la catastrophe. Les collectivités territoriales, qui sont nos premières partenaires publiques, ont-elles aussi besoin de retrouver de l’air. Elles sont en première ligne des services publics, c’est-à-dire des besoins vitaux de la population. De tels besoins ne peuvent être assurés sans les ressources nécessaires à une politique publique ambitieuse et redistributive. Annexe sur

Le Syndeac plus que jamais au travail auprès des associations d’élus

Les 9 et 10 octobre, le Syndeac a rencontré successivement deux associations d’élus : France Urbaine, qui représente les grandes villes et métropoles, et l’AMRF, qui représente les maires ruraux. Un travail de dialogue et de pédagogie mutuelle rendu encore plus nécessaire compte tenu du contexte budgétaire. Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs du service public de la culture (70% contre 30% pour l’État). La Cour des comptes a confirmé il y a quelques mois dans un rapport que ce financement représentait 2,5 milliards d’euros pour le spectacle vivant public. Malheureusement, nous assistons à une démultiplication de baisses de subventions de la part de collectivités qui sont confrontées elles-mêmes à une diminution de leurs ressources. Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs du service public de la culture (70% contre 30% pour l’État). La Cour des comptes a confirmé il y a quelques mois dans un rapport que ce financement représentait 2,5 milliards d’euros pour le spectacle vivant public. Malheureusement, nous assistons à une démultiplication de baisses de subventions de la part de collectivités qui sont confrontées elles-mêmes à une diminution de leurs ressources. Fabienne Chognard, directrice du Dôme – scène conventionnée d’Albertville et vice présidente du Syndeac, lors de la “masterclass culture” de France Urbaine à Lyon. Partager les constats est un début, faire bloc commun dans les propositions est la suite logique. Cette cure d’austérité contraint des collectivités même volontaristes à restreindre leurs investissements dans les politiques publiques de la culture sous peine de ne plus pouvoir assurer les politiques liées à leurs compétences obligatoires. Bien entendu, ces problématiques de finances locales s’ajoutent aux problématiques budgétaires déjà nombreuses de notre secteur. Aussi, au-delà des constats, le Syndeac a porté auprès de France Urbaine et de l’AMRF différentes propositions budgétaires. Elles ont trouvé des échos favorables, notamment celle portant sur un refléchage massif (100 millions d’euros) des crédits alloués à la part individuelle du Pass Culture : celle-ci, décrite comme largement dysfonctionnelle dans l’ensemble des rapports récents, est restée intouchée dans le budget 2024 comme au moment des coupes de février 2024. De nombreux élus et élues considèrent notre proposition comme justifiée : nous la portons donc partout autant que possible. La bataille budgétaire qui s’ouvre dans le cadre du projet de loi de finances 2025 va être intense : le Syndeac est prêt à mener cette bataille. Mais aussi… Les départements, eux aussi en grande difficulté, sont de plus en plus contraints de se retirer de projets et soutiens culturels, aussi volontaristes soient-ils en la matière. Le dialogue, là aussi, est ouvert avec les Départements de France ainsi qu’avec Culture·Co, le réseau national pour la culture dans les départements, avec qui une rencontre est prévue le 17 octobre. Enfin, le Syndeac est heureux d’annoncer qu’il sera à nouveau partie prenante du prochain Congrès des maires de France. Après une participation l’an dernier à un forum sur l’éducation artistique et culturelle en présence d’une centaine de maires, nous prendrons cette année la parole le 21 novembre prochain sur un sujet brûlant, dont nous nous réjouissons qu’il soit au menu des maires : “Les communes face à une offre de spectacle vivant sous tension”, prouvant que la situation est également critique du côté des collectivités qui se proposent d’en parler.

CESER : faire de la culture un sujet régional capital !

Le Syndeac renforce sa présence dans 8 régions, dont la Nouvelle-Aquitaine, pour inscrire la culture parmi les priorités régionales et promouvoir des politiques publiques transversales, liant culture, services publics, transports, santé et sport, au sein des CESER Qu’est que le Conseil économique, social et environnemental régional ? 1 Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative placée auprès du conseil régional et de son président. Il en existe 22 en France, répartis sur l’ensemble des régions métropolitaines et ultramarines. Remplissant une mission de consultation auprès des instances politiques de la région, ses membres sont issus pour la grande majorité des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif et émettent des avis sur les orientations structurantes pour la région. 1 Chaque CESER est composé de quatre « collèges » représentant quatre catégories socioprofessionnelles : les entreprises et activités non salariées ; les organisations syndicales de salariés ; les organismes et associations participant à la vie collective de la région et des personnalités qualifiées participant au développement régional. Les membres des collèges sont nommés par le Préfet de région pour six ans renouvelables après désignation des organismes et associations appelés à siéger. 1 Les modalités d’intervention du CESER sont multiples. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur : les contrats de plan État-Région (CPER) ; les documents de planification et schémas directeurs intéressant la région ; les différents documents budgétaires de la région ; les orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ; les orientations en termes d’environnement. Il peut également être saisi par le président du conseil régional pour des demandes d’avis ou d’études sur tout projet économique, social, culturel ou environnemental intéressant la région.Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région. Un certain nombre d’initiatives relevant de la démocratie directe, comme l’auto-saisine citoyenne via les mécanismes de pétition sont progressivement à l’œuvre dans certains CESER. Nouvelle mandature 2024 -2029 : le Syndeac pleinement investi au sein des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. 1 En tant que premier syndicat employeur, représentatif du secteur du spectacle vivant public en France, le Syndeac s’est attaché depuis plusieurs mandatures à porter l’ensemble des sujets de politiques publiques culturelles au sein de cette instance. Dans l’ensemble des rapports et avis relevant des politiques culturelles régionales, notre syndicat se veut être force de proposition constructives. Un travail d’ampleur est également à l’œuvre pour valoriser les liens manifestes qui existent entre la culture et les autres secteurs d’activités (transport, santé, sport) dans une approche transversale d’amélioration des services publics. 1 Depuis 2024, le Syndeac obtient un siège supplémentaire en Nouvelle-Aquitaine, et porte maintenant à 8 (Ile-de-France, Grand Est, Centre Val-de-Loire, Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes) le nombre de nos représentants amenés à siéger au sein de cette assemblée consultative. Suivant les préconisations ministérielles et dans la droite ligne de son engagement syndical vers davantage de parité et de représentativité dans le secteur culturel, le Syndeac s’est attaché à proposer une majorité de femmes dans l’ensemble des régions. 1 Les nouvelles représentantes du SYNDEAC au sein des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont entamé leur mandat en participant activement à l’élaboration des feuilles de route de ces assemblées consultatives. L’ensemble des représentantes et représentants du Syndeac travaille avec influence et précision pour faire émerger les sujets culturels et les enjeux de services publics comme prioritaires parmi les travaux des différentes commissions.

100 propositions des maires ruraux pour la culture

Dans le cadre du Printemps de la ruralité, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a récemment publié 100 propositions pour la culture qui ne sont pas sans rappeler, à maints endroits, les constats et les positions du Syndeac. Dans son édito de février 2024, Michel Fournier, président de l’AMRF, souhaitait que “les ruraux” aient confiance en leur créativité et en la qualité de leurs prestations artistiques. Un mois après le lancement de la concertation du Printemps de la ruralité – aujourd’hui en rade – , l’AMRF adoptait une motion “Culture” lors de leur assemblée générale. Cette motion se décline aujourd’hui dans une contribution contenant pas moins de 100 propositions. Ce qui saute aux yeux, ce sont les nombreux constats partagés entre les maires ruraux et le Syndeac, malgré des préoccupations quotidiennes et des activités professionnelles très différentes. Au-delà des points de convergence dans les constats et dans plusieurs préconisations formulées à l’État, cette contribution de l’AMRF confirme que le travail du Syndeac auprès des associations d’élus, des collectivités territoriales et des élus locaux, imprègne. L’utilisation de l’expression “service public de la culture” a par exemple largement pris racine dans le vocabulaire des responsables politiques – ce n’était pas gagné. Nécessaire engagement des collectivités sur le temps long via des financements pluriannuels, volonté d’en finir avec les appels à projets, besoin accru de mettre les professionnels et professionnelles de la culture autour des tables de concertation : autant de sujets dont les maires ruraux sont désormais prêts à se saisir. Le Syndeac continue donc de travailler avec l’AMRF afin de les y aider. Quelques exemples de propositions de l’AMRF Proposition n°11 Mettre en place des formations réciproques artistes/élus pour améliorer la compréhension des champs d’actions de chacun afin de mieux travailler ensemble et mieux réfléchir au bénéfice de l’élaboration des politiques culturelles.   Proposition n°15 Conforter la présence des élus ruraux dans les conseils d’administration des scènes conventionnées, ou dans les comités ad hoc dédiés à l’action hors-les-murs.   Proposition n°23 Donner aux collectivités territoriales les moyens financiers de remplir leurs missions de service public de la culture.  Proposition n°30 Financer les politiques territoriales par des crédits de fonctionnement stables permettant de développer une vision pluriannuelle de la dépense et d’offrir un libre emploi des crédits, contrairement à un fléchage par projet. Proposition n°38 Revoir les critères d’évaluation des dispositifs vers plus de souplesse, de qualitatif et moins de quantitatif, en tenant compte des processus mis en œuvre. Il s’agit par exemple de veiller à ne pas « normer » les actions à travers les dispositifs tels que les Microfolies ou le Pass Culture, dont les élus mesurent la difficulté de les faire correspondre à leur territoire.  Proposition n°40 Revitaliser les DRAC face à leur manque de ressources humaines, financières et matérielles.  Proposition n°68 Renforcer le soutien aux compagnies à travers des conventions d’implantation. Proposition n°85 Garantir la co-définition des échelles pertinentes de collaboration en matière culturelle – collectivités, professionnels de la culture et DRACs – pour garantir une définition géographique et sociale corrélée à la réalité des usages et de l’espace vécu des populations et des artistes.

Évaluer autrement : c’est possible ?

Le Syndeac a officiellement ouvert le chantier des « expérimentations évaluatives ». Après deux ans de riches échanges, notamment avec le monde universitaire, les membres du groupe de travail ÉvaluationS passent à l’action. Les modalités d’évaluation des structures de spectacle vivant public façonnent les relations que les professionnelles et les professionnels entretiennent avec les financeurs, avec leurs pairs et avec la population. Elles façonnent au quotidien la manière dont nos structures travaillent, créent, produisent et diffusent. Aujourd’hui, les structures culturelles sont dans une immense majorité évaluées sous l’unique angle quantitatif : combien de spectacles avez-vous créés, produits, diffusés ? combien de spectateurs sont venus dans votre salle ? combien de représentations de combien de spectacles avez-vous faites à destination de combien de publics différents ? etc. Si les chiffres ont une utilité, ils ne rendent pas compte à eux seuls de la richesse de notre activité et des valeurs – non quantifiables – que nous produisons. La mise en oeuvre des “expérimentations évaluatives” a pour objectif, à moyen terme, de montrer aux principaux partenaires financiers (collectivités territoriales, État-DRAC) qu’il est tout à fait possible d’évaluer autrement nos structures sans que cela ne remette en cause le principe même d’être évalué. De nombreuses voies pour évaluer autrement existent. Une dizaine de structures représentatives de notre diversité syndicale s’est portée volontaire pour ce chantier. Chaque structure va tenter d’expérimenter une nouvelle évaluation de son travail en accord avec ses partenaires. Après une phase nécessaire de partage de l’initiative et de conviction, chaque duo (membre du Syndeac et partenaire) pourra construire ensemble les critères d’évaluation qui lui semble le plus pertinent pour le projet. À un projet artistique “situé”, c’est-à-dire inscrit dans un territoire au service des habitantes et habitants, doivent en effet répondre des critères “situés” et une évaluation “située”. La vérité d’un territoire n’est pas celle d’un autre ; la vérité d’un projet artistique n’est pas celle d’un autre non plus. De nombreux travaux universitaires déjà identifiés pourront servir d’exemple et de base de réflexions pour des évaluations plus qualitatives. Plusieurs grands thèmes qu’il semble possible de “valoriser” dans une évaluation imprègnent ainsi déjà nos réflexions :  l’objectivation des relations créées avec le public (cartes mentales, entretiens/sondages sur une saison, etc.) l’objectivation des relations créées avec le tissu local (cartographie des impacts territoriaux des projets, représentation dynamique des inter-relations sur un territoire, etc.) l’élargissement de la gouvernance pour donner aux élu(e)s de la visibilité concrète à nos actions (représentantes et représentants des publics, des partenaires du champ social, des équipes artistiques, etc.)   Le Syndeac espère bien entendu que de ces expérimentations sortiront de nombreux enseignements positifs et de nombreux exemples permettant d’en assurer la valorisation nationale pour une généralisation de la démarche.

Une lettre aux parlementaires et un faux billet de spectacle !

Pour sensibiliser une fois de plus les parlementaires républicains sur la situation financière du spectacle vivant public, sénateurs et députés, sénatrices et députées, ont reçu une lettre accompagnée d’un billet factice de spectacle au montant exorbitant de 100 euros. De nombreux lieux culturels font en effet face à des hausses très importantes de leurs dépenses dues à l’inflation et sont par ailleurs victimes de coupes ou de baisses de leurs subventions publiques. Certains de nos interlocuteurs, y compris des élus locaux, proposent régulièrement d’augmenter les prix des billets pour compenser les budgets des structures culturelles. Cette solution va à l’encontre de notre mission de service public qui exige une accessibilité universelle à la culture. Augmenter les tarifs des billets exclurait par exemple les familles à faibles revenus de la culture, ce qui est aux antipodes de notre mission d’intérêt général. Pour sensibiliser le grand public à cette problématique et éviter d’en arriver à une situation où la culture deviendrait inabordable, nous avons lancé l’opération faux billet « Hors de prix ! ». Selon les données du ministère de la Culture, la recette moyenne par billet vendu dans nos structures est de 13 à 14 €. Il nous apparaît impératif de maintenir ces tarifs accessibles grâce à l’argent public. Au dos du billet figurent des revendications émanant d’une déclaration commune signée par l’ensemble des organisations d’employeurs et de salariés de la branche du spectacle vivant public. Un code QR renvoie vers une pétition ayant le même socle intersyndical. Ce texte affirme trois revendications claires :  Renoncement aux coupes budgétaires de 100 millions annoncées sur la création. Refinancement du service public de la culture, des équipes artistiques et des lieux indépendants. Mobilisation du ministère de la Culture en faveur de la sauvegarde du régime de l’intermittence du spectacle. Le Syndeac a demandé à l’ensemble de ses adhérentes et adhérents de distribuer au public ce faux billet au prix symbolique de 100 €. Les autres organisations syndicales de la branche ont également bénéficié d’un kit pour la fabrication et la distribution de ce flyer syndical sous forme de billet factice redirigeant vers la pétition intersyndicale.  Par ce courrier envoyé aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, accompagné du faux billet, nous sollicitons un  soutien pour préparer  les arbitrages budgétaires de la loi de finances pour 2025 : refinancement de la culture et de la création artistique, par abondement du budget 2024 et apport de 50 millions d’euros supplémentaires en 2025. LIRE LA LETTRE ENVOYÉE AUX PARLEMENTAIRES

Le budget du ministère de la Culture ne sauvera pas le déficit de l’État

Paris, le 14 mai 2024 La culture devient le premier facteur d’ajustement pour les départements face à l’explosion des dépenses sociales non compensées par le budget de l’Etat.  Depuis plusieurs semaines, le Syndeac observe une multiplication de réductions brutales de subvention en provenance des départements à l’égard de plusieurs scènes labellisées. Ces baisses s’ajoutent au contexte extrêmement difficile pour la majorité de ses membres. Le Syndeac demande aux départements concernés de revenir sur ces décisions lourdes de conséquences pour les structures qui font vivre la culture sur le territoire français. Le Syndeac observe depuis quelques semaines une multiplication de réductions brutales de subventions à l’encontre de ses membres, notamment en provenance de départements. En moins d’une semaine, quatre structures adhérentes ont rendu public des coupes budgétaires importantes et sans aucun préavis permettant de les anticiper :  Le 19 avril, le Théâtre de la Cité – CDN Toulouse Occitanie, apprend une coupe de 80% de sa subvention départementale, soit une baisse de financement de 190 000 euros en pleine saison.  Le 22 avril, la Maison des Arts de Créteil est amputée de 150 000 euros sur ses subventions départementales, ce qui la contraint à retarder l’ouverture de sa saison 2024-2025 en novembre et annuler 6 spectacles. Cela représente 6 à 8 semaines de déprogrammation sur les deux salles de la structure.  Le conseil départemental de l’Hérault annonce au début du mois la fermeture du service de prêts de matériels techniques et scéniques (HMS) impactant plus de 300 événements sur le territoire soit 500 000 spectateurs. En 2022, les prêts via ce dispositif ont été chiffrés à 1,6 millions d’euros. Le Théâtre National de Nice – Centre Dramatique National Nice Côte d’Azur est également victime d’une coupe de 100 000 euros. La Commune – Centre dramatique national Aubervilliers a subi également une baisse, certes plus relative mais non négligeable de 25 000 euros.   Ce mouvement récent dans les départements confirme une situation analysée conjointement par le Syndeac et les associations d’élus dans le cadre d’une rencontre organisée le 10 avril dernier. La situation plus particulière des départements, identifiée depuis près d’une décennie, se confirme aujourd’hui en raison de l’explosion des dépenses sociales non compensées par le budget de l’État et qui obligent ces collectivités à des coupes importantes ; la culture est souvent le premier facteur d’ajustement, ce que nous dénonçons évidemment.  Ces coupes interviennent qui plus est dans un contexte inflationniste dont les effets sont aujourd’hui connus par le ministère de la culture. 45 % des labels de l’État sont en effet en déficit en 2023 – ce qui est totalement inédit – avec une certitude d’aggravation de leurs ressources au cours de l’année 2024.  Le Syndeac demande aux départements ayant procédé à des coupes de revenir sur ces décisions lourdes de conséquences pour les structures qui font vivre la culture sur le territoire français. Nous devons peser collectivement sur les décisions du gouvernement qui ne peut espérer combler son déficit en condamnant le service public de la culture. Les coupes budgétaires, qu’elles proviennent de l’État ou des collectivités, provoquent un seul effet redoutable : la suppression d’emplois artistiques et techniques dans le spectacle vivant. Couper des subventions à la culture consiste à mettre en place un plan social de grande envergure à bas bruit, générant par ailleurs des conséquences sur les dépenses sociales.

Coupes budgétaires… et le pass Culture ?

Depuis son origine, le Syndeac a critiqué le dispositif du Pass culture, et notamment la part individuelle ainsi nommée aujourd’hui, par opposition à la part collective plus récemment créée. La politique des bons d’achat en lieu et place d’une politique publique de médiation et d’exigence artistique fragilise le service public de l’art et de la culture. La part budgétaire consacrée à ce dispositif présidentiel a progressé de manière exponentielle, passant en 6 ans de zéro à plus de 250 millions sur le budget du ministère de la culture. Ces montants sont complétés par une dotation de plus de 50 missions au ministère de l’Éducation nationale. Plus de 300 millions consacrés à ce projet, alors qu’en 70 ans de politique culturelle de la décentralisation, le budget alloué par l’État au spectacle vivant (aide aux lieux et aux équipes artistiques) n’a jamais pu dépasser 280 millions. Au-delà de ce comparatif, le Syndeac, avec les organisations d’employeurs du spectacle vivant public, n’a de cesse de demander des comptes : → des comptes quant à la structuration juridique du Pass culture, gérée par une société privée dite « société par action simplifiée » (SAS), pour porter une politique soi-disant publique. Les subventions exceptionnellement importantes mettent en cause ce modèle, la Cour des Comptes l’ayant  vertement critiqué.  → des comptes quant aux personnels recrutés et à leur rémunération. Les personnels affectés au Pass culture sont plus nombreux que ceux dont disposent la Drac Ile de France. Comparaison saisissante de l’affaiblissement de l’Etat et des dangers des externalisations à répétition que ce modèle sous-tend.   → des comptes enfin, sur le dispositif lui-même. L’absence de concertation sérieuse avec les professionnels avant la mise en place du Pass et de ses plus récentes évolutions, interpellent. Plus de 6 ans après son déploiement, l’absence de toute évaluation indépendante constitue à n’en plus douter, une forme de dissimulation publique. Alors que la politique des coupes budgétaires menacent tout l’écosystème du spectacle vivant public, ces questions ne peuvent plus rester sans réponse.​ La Cour des comptes nous a entendu et y a largement fait écho dans sa mission ; le Sénat, qui a lui aussi conduit un rapport sur le sujet, en a tiré des conclusions similaires. Mais rien ne se passe.  Certes, à la surprise générale, la nouvelle ministre de la culture, Rachida Dati, a exprimé des critiques vives quant à l’inefficacité du dispositif. Mais alors que les coupes budgétaires imposées par Bruno Le Maire s’attaquent à la politique de la création artistique, aucun ciblage n’est fait sur le Pass culture.  C’est la raison pour laquelle, avec les Forces musicales, Profedim et le SNSP, le Syndeac a pris l’initiative de saisir Eric Coquerel, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Doté de pouvoirs importants de contrôle de l’exécutif, nous souhaitons que la commission des finances se saisisse de cette question, et, le cas échéant, permette des redéploiements budgétaires indispensables au spectacle vivant public.  LIRE LE COURRIER

Coupes budgétaires : déclaration commune de la branche du spectacle vivant public

Sur proposition du Syndeac, l’ensemble des organisations employeurs et salariés de la branche publique du spectacle vivant, ont signé une déclaration commune. A l’occasion de la réunion du Conseil national des professionnels du spectacle (CNPS) qui s’est tenue le 13 mars 2024, nous avons dénoncé avec force les coupes budgétaires sans précédent imposées au ministère de la culture. Nous travaillons à des initiatives communes pour répondre à nos trois revendications. DÉCLARATION COMMUNE Paris, 13 mars 2024 Par les coupes budgétaires massives que Bruno Le Maire a annoncées, le Gouvernement porte une attaque sans précédent à l’encontre des services publics au détriment de l’intérêt général. Car ce sont bien eux qui sont les victimes des arbitrages rendus, loin du Parlement pourtant chargé de voter les lois de finances ou leurs corollaires rectificatifs. Le décret du 21 février dernier, “portant annulation de crédits”, publié au journal officiel du 22 février dernier offre une liste édifiante des abandons ainsi décidés sous l’aune d’une austérité budgétaire qu’une politique d’impôts justes et efficaces auraient permis d’empêcher. Les déclarations par voie de presse du 7 mars dernier, du même ministre de l’Economie et des finances, confirment que les coupes de février ne sont qu’une première étape.  Les organisations de salariés et d’employeurs membres de la branche des entreprises artistiques et culturelles, ont découvert ces annonces avec effroi. En effet, le service public des arts et de la culture que nous représentons ensemble est touché par cette première vague “d’annulation de crédits” d’un niveau de plus de 202 millions d’euros, dont près de 96 millions visent directement le programme de la création artistique. Ce niveau de coupes budgétaires est absolument inédit et menace l’ensemble de l’écosystème déjà largement déstabilisé par les effets de la sortie complexe de la crise sanitaire, et des crises inflationniste et énergétiques plus récentes. Concrètement, alors que nous étions en train de travailler à notre négociation annuelle obligatoire des salaires de la branche du spectacle vivant public, cette négociation est momentanément interrompue. Le déficit financier qui est en train de se construire rend l’accord difficile à atteindre assurément car non financé. Pourtant les demandes légitimes des salariés devront obtenir une réponse et donc les hausses de salaires risquent de se faire aux dépens de l’activité artistique elle-même et du volume d’emploi, car pour beaucoup de structures les déséquilibres économiques provoquent des licenciements voire des liquidations d’entreprises. Nous refusons de poursuivre dans cette voie mortifère. Concrètement, l’activité artistique est en berne, les équipes artistiques ne peuvent plus produire, les coproducteurs et les diffuseurs voient le disponible pour l’activité artistique fondre comme neige au soleil. Un plan social à bas bruit est en œuvre. Des milliers d’emplois sont directement menacés dans le silence assourdissant des élus de la nation.  Nous ne pouvons pas l’accepter sans rien dire. Nous ne pouvons pas par ailleurs laisser dire que l’affaire est réglée par des astuces budgétaires, car nous sommes solidaires de tout l’écosystème : toute coupe dans le programme 131 impacte directement ou indirectement nos adhérents et adhérentes. Nous resterons solidaires et déterminés à empêcher ces mesures gravissimes. Concrètement, le plan « mieux produire mieux diffuser » sur lequel tous et toutes avons dénoncé une mise en œuvre chaotique et au-delà une logique de concentration dangereuse pour la diversité artistique, ne pourra pas se déployer dans ce contexte nonobstant le maintien de cette ligne budgétaire. Comment en effet chercher à « mieux » produire ou « mieux » diffuser, quand plus personne ne parvient à produire ni à diffuser dans des conditions décentes ? Concrètement, le Pass culture est totalement épargné des efforts de régulation alors même que la masse budgétaire non consommée en 2023 est importante. Nous en contestons tous et toutes le modèle de soutien à la seule demande, et continuons de dénoncer le niveau de financement public qui devrait constituer la première piste de redéploiement dans ce contexte budgétaire.  L’attaque est tellement forte que notre conviction est de rassembler tous les opérateurs des services publics ainsi mis en cause : car cette politique ne vise pas seulement la culture, elle vise aussi l’éducation nationale, la recherche, la transition écologique dans des proportions totalement invraisemblables, les collectivités territoriales, pour ne citer que les services publics indissociablement liés à la politique culturelle. Mais la santé, le logement, la politique de la ville, les affaires étrangères et tant d’autres encore, sont aussi impactées. Bruno Le Maire, premier comptable de ces décisions, répète à l’envi le tabou gouvernemental contre tout nouvel impôt alors que les entreprises du CAC 40 affichent de nouveaux records de profits.  Pendant ce temps-là, le Premier ministre parasite les négociations des partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Le ministre de l’Economie et des finances exprime même son souhait définitif de la fin du paritarisme social, et menace une nouvelle fois de s’en prendre à celles et ceux qui, dans notre pays, se trouvent privés d’emploi. La mise en cause directe du paritarisme est une ligne rouge extrêmement importante pour nos organisations respectives. Nous appelons d’ailleurs à ce que l’accord que nous avons signé le 27 octobre dernier dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage, soit repris par le Gouvernement. Le renoncement social et écologique de ce Gouvernement est hors de proportion. Nous ne l’acceptons plus. Tous et toutes, nous allons nous organiser pour que nos compatriotes mesurent les enjeux de ce qui est en train de se passer. Des élections ont lieu d’ici trois mois, c’est une bonne occasion de faire passer des messages. Nos salles de spectacles, de concert, d’opéra, nos pistes de cirque et tous les espaces de diffusion des créations artistiques sont pleines d’électeurs et électrices, nous allons nous adresser à eux. Nous portons ensemble trois revendications précises et urgentes :  le renoncement aux coupes budgétaires annoncées sur le programme 131 ;  le refinancement du service public de la culture, des équipes artistiques et lieux indépendants, qui œuvrent pour l’intérêt général et de la préservation des emplois,  par une mobilisation conjointe des partenaires publics ;  la mobilisation du ministère de la

100 millions d’euros en moins pour la Culture : courriers aux parlementaires

A l’annonce d’une coupe budgétaire inédite du programme 131 (création) du ministère de la Culture, nous avons immédiatement réagi en alertant d’une part le Premier ministre et la ministre de la Culture, mais également les membres des commissions Culture de l’Assemblée et du Sénat dont voici le courrier. Paris, le 23 février Madame, Monsieur les député(e)s et sénateur(trice)s de la Commission Culture, Les professionnels du spectacle vivant que le Syndeac représente ont appris hier avec stupeur que 95 961 028 € de crédits du programme 131 – Création allaient être annulés dans le cadre du plan d’économies 2024 de 10 milliards d’euros annoncé par M. Bruno Le Maire. 95 961 028€ d’économies, cela correspond en réalité à une baisse de 10% du budget de la création artistique en France.  10% de budget en moins consiste à supprimer purement et simplement des spectacles, des milliers d’emplois, et aboutira à faire tomber dans la pauvreté des milliers de professionnels en situation déjà très précaire, notamment celles et ceux qui bénéficient du régime de l’intermittence.  10% de budget en moins consiste à demander aux acteurs culturels l’impossible. À l’heure où l’écosystème du spectacle vivant est dans une crise financière et sociale profonde, à l’heure où l’inflation impose logiquement à nos adhérents des négociations salariales sans budget supplémentaire, à l’heure où les moyens dédiés à la création et à la programmation de spectacles ont chuté de 25% en un an, retirer près de 100 millions d’euros aux structures de la création artistique sonne l’hallali du service public de la culture que nous représentons. 10% de budget en moins ne peut pas se lire comme une simple économie : c’est une coupe brutale et déraisonnable dont les conséquences sociales, économiques et artistiques vont être nombreuses.  L’État nous enjoint à mener des politiques d’augmentation de salaires dans les structures et les compagnies sans le moindre refinancement. Le spectacle vivant public représente en 2023 une masse salariale de 1,283 milliard d’euros. Les revendications des syndicats de salariés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024, légitimes dans le contexte économique et social actuel, coûteront plus de 50 millions d’euros à nos entreprises. Cette annulation de crédits est un nouveau coup de massue pour un secteur déjà exsangue.  Dans le cadre du plan “Mieux produire, mieux diffuser” du ministère de la Culture, seulement 9 millions d’euros ont été dégagés face aux besoins du secteur qui excèdent les 50 millions d’euros pour notre seul périmètre syndical. Ce coup fatal casse la stratégie élaborée dans le cadre de ce plan. Dans cette situation de crise sans précédent, nous sommes abasourdis par cette prise de décision en dehors du débat législatif et sans la consultation des organisations professionnelles. Bien évidemment, s’ajouteront aux effets de cette coupe historiquement élevée pour le ministère de la culture, les effets des autres annulations : cohésion des territoires, éducation nationale, politique de la ville, pour ne citer que ces trois exemples, qui sont tous impliqués dans les politiques culturelles publiques.  Nous vous demandons, en qualité de membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de relayer notre alerte pour faire ajourner cette décision sur le programme 131 et pour défendre les missions de service public dont l’État doit se porter garant.   Le Syndeac compte sur votre engagement en ce sens. Restant à votre disposition, je vous prie de croire à l’assurance de ma parfaite considération. Veuillez agréer, Madame, Monsieur les député(e)s et sénateur(trice)s de la Commission Culture, l’assurance de notre parfaite considération. Nicolas Dubourg, président du Syndeacpour le bureau