Une saison sous le poids des coupes budgétaires
Dialogue rompu, pressions sur les équipes artistiques, coupes budgétaires successives, face à l’état critique du spectacle vivant public cette saison : nous avons fait le choix de mettre à disposition publiquement le texte syndical envoyé à nos adhérent·es. Chères spectatrices, chers spectateurs, La saison que nous vous présentons aujourd’hui est une fois de plus profondément fragilisée. Vous le savez, depuis plusieurs années, les moyens consacrés à la création artistique se réduisent, tandis que les incertitudes budgétaires s’accumulent pour l’ensemble du spectacle vivant public. Si nous avons toujours cherché à rendre ces difficultés les moins perceptibles, la réalité ne peut désormais plus être dissimulée. Les productions des spectacles reposent sur une addition complexe de financements multiples : c’est-à-dire des aides de l’État, des collectivités territoriales mais aussi les contributions de plusieurs partenaires culturels dans différentes régions. Mais cette année, l’ampleur des coupes budgétaires et leurs annonces extrêmement tardives conduisent à une situation que nous n’avions encore jamais connue et génèrent de tels dysfonctionnements, qu’il nous semble indispensable de les partager avec vous en toute transparence. Comme dans tous les autres lieux en France qui présentent actuellement leurs saisons, une partie des spectacles que nous vous annonçons ce soir sont portés par des compagnies qui à ce jour n’ont plus toutes les garanties de pouvoir réunir les moyens nécessaires à leur réalisation. Le montage financier de leurs spectacles demeure tributaire d’un ensemble de financements qui étaient prévus mais qui sont subitement devenus incertains. Nous parlons ici : – Des aides directes aux compagnies qui sont annoncées en baisses ou supprimées ; – Du retrait tardif du soutien d’autres lieux partenaires qui, soumis à des coupes budgétaires importantes, n’ont finalement pas pu concrétiser leur volonté initiale de coproduire ou d’accueillir le spectacle cette saison ; – De la diminution globale du nombre de représentations prévues sur l’ensemble de la saison qui remet en cause la viabilité du modèle économique du projet et de la politique salariale des artistes et techniciens intermittents. Bref, ces coupes budgétaires trop massives et trop tardives, mettent à mal toute l’économie de la production et de la diffusion de ces projets, au moment même où nous vous présentons leurs programmations. Vous devez savoir que certaines équipes artistiques sont même menacées, à court terme, de cessation partielle ou totale d’activité. Et que cet horizon est devenu malheureusement tangible pour un nombre très important de structures culturelles dans notre pays, quelles que soient leurs tailles. Ce qui se joue aujourd’hui dépasse largement nos seules institutions. C’est un plan social qui se concrétise. Partout, les équipes artistiques, techniques et administratives travaillent dans une précarité grandissante, leurs emplois sont concrètement menacés, le nombre d’artistes présents dans les distributions se réduit, et peut-être même que des œuvres ne verront finalement jamais le jour. Ce soir, si nous avons fait le choix de vous informer avec lucidité et responsabilité de cette situation, c’est parce que plus que jamais votre présence à nos côtés est porteuse de sens. Votre engagement à venir voir les spectacles est non seulement un soutien indispensable à l’économie de notre lieu et au développement des projets artistiques, mais c’est surtout la meilleure des manières pour afficher notre solidarité et l’importance que nous accordons communément à la présence de la culture dans nos vies, dans un moment où son existence est fortement remise en cause. Dans les semaines à venir et dans les prochains mois, il est fort probable que nous ayons activement besoin de votre soutien, pour défendre l’économie du spectacle vivant public, c’est-à-dire : Pour maintenir des tarifs accessibles à toutes et tous. Pour continuer à mettre en œuvre des actions d’éducation artistique dans les établissements scolaires. Et pour accompagner avec ambition des œuvres et des artistes tout en préservant la diversité esthétique de ces créations.
Rencontre avec la ministre de la Culture : alerte sur les fragilités croissantes du spectacle vivant public
À l’occasion d’une rencontre avec la ministre de la Culture, le Syndeac a alerté sur les fragilités croissantes du spectacle vivant public et porté plusieurs priorités pour garantir la pérennité du service public de la culture. Au lendemain de son audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a reçu les coprésidents du Syndeac, Claire Guièze et Joris Mathieu, le 7 mai 2026. Cette rencontre a permis de porter les alertes formulées par les adhérentes et adhérents du Syndeac, dans un contexte de fortes tensions pour le spectacle vivant public. Comme cela avait déjà été exprimé lors de la table ronde organisée à l’Assemblée nationale le 15 avril dernier, le secteur fait aujourd’hui face à quatre chocs simultanés. Un choc budgétaire Les établissements et équipes artistiques sont confrontés à une baisse des financements, à un manque de visibilité et à des moyens devenus insuffisants pour produire, diffuser, accompagner les artistes et maintenir l’emploi. Un choc idéologique Le Syndeac a également alerté la ministre sur une offensive réactionnaire qui fragilise le service public de la culture et remet en cause la liberté de création et de diffusion. Un choc écologique La transformation des bâtiments, des tournées et des événements constitue désormais une nécessité. Pourtant, les moyens permettant d’accompagner cette transition restent largement insuffisants. Un choc technologique et économique L’irruption de l’intelligence artificielle, les mutations des métiers et la nécessité de diversifier certaines ressources imposent de nouveaux cadres de réflexion. Pour le Syndeac, ces transformations ne peuvent toutefois justifier un désengagement de la puissance publique. Des difficultés sociales inédites Le Syndeac a également alerté la ministre sur l’entrée du secteur dans une phase de cessations partielles d’activité. De nombreuses structures, qu’il s’agisse de compagnies ou de lieux de spectacle, connaissent aujourd’hui des difficultés sociales particulièrement préoccupantes. Les salariés permanents comme les intermittents du spectacle sont confrontés à des incertitudes croissantes, générant des tensions devenues difficilement soutenables dans l’exercice de leurs métiers. À cette occasion, le Syndeac a réaffirmé deux principes essentiels : la défense de la liberté de création et le refus de considérer les ressources privées comme un substitut à l’engagement public. Plusieurs priorités mises sur la table Parmi les sujets abordés lors de cet échange figuraient également : l’ouverture d’une concertation sur le Fonpeps, demandée depuis plusieurs semaines par l’intersyndicale du spectacle vivant public ; l’extension des crédits d’impôt spectacle vivant au secteur de la danse ; une attention particulière à la situation des artistes et théâtres ultramarins ; la réunion du Conseil national des territoires pour la culture ainsi que des Coreps dans chaque région, afin de renforcer le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales au moment où les baisses cumulées de subventions mettent en péril la pérennité de nombreuses structures. Le Syndeac a également informé la ministre des travaux actuellement menés avec ses partenaires : sur la danse, avec l’ACCN – Association des Centres chorégraphiques nationaux, l’Association des centres de développement chorégraphique nationaux, LAPAS et Chorégraphes Associé·e·s ; sur la musique de création, secteur qui souffre aujourd’hui d’un déficit de moyens et de visibilité. La ministre recevra l’intersyndicale du spectacle vivant public dès le mois de juin, avant un nouveau temps d’échange prévu lors du Festival d’Avignon. Dans les prochaines semaines, le Syndeac formulera des propositions concrètes afin de garantir la pérennité du service public de la culture, autour de quatre exigences : stabilité, lisibilité, concertation et refinancement durable.
FONPEPS : le Gouvernement s’assoit sur le Parlement
Le Syndeac alerte les parlementaires sur la reconduction du FONPEPS assortie d’une réduction de 40 % de ses moyens, décision qui contredit les engagements annoncés et intervient en pleine discussion de la Loi de Finances. Lors du bureau du Conseil national des professions du spectacle du mercredi 10 décembre, le ministère de la Culture a annoncé la reconduction du dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) par décret pour trois ans et avec une baisse de son financement de 40%. Nous tenons à vous en alerter rapidement dans la mesure où cette annonce constitue une entrave inédite au travail parlementaire actuellement poursuivi dans les deux chambres sur le projet de Loi de Finances 2026. Dans le programme 131 “Création” de la mission Culture, la politique de soutien à l’emploi et à la structuration des professions (action 06) est majoritairement portée via le dispositif FONPEPS. Il constitue le seul dispositif d’aide à l’emploi pour le secteur culturel. Le projet de budget du Gouvernement, que le décret viendrait confirmer, évalue son financement pour les trois années à venir à 35 millions. Ce montant est nettement en deçà des besoins réels évalués et identifiés par nos structures en 2025 à 70 millions. La ministre de la Culture, auditionnée fin octobre en commissions à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait rappelé son engagement pris devant les organisations syndicales de ne pas renoncer au soutien à l’emploi pérenne dans le spectacle. La situation est aujourd’hui alarmante. Elle est à mettre au regard du rapport de Monsieur le Sénateur Gay qui décrit un soutien de l’État sans contreparties aux grandes entreprises, évalué à 211 milliards d’euros. Les ordres de grandeur méritent d’être très clairement questionnés. À la baisse significative des programmes 131 (Création) et 361 (Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) doit être apportée une réponse forte de votre part. Le refinancement du service public de la culture est l’unique manière de préserver directement les structures de production, création et de diffusion sur l’ensemble des territoires et donc l’emploi. Nous ne doutons pas que les débats qui se tiendront vendredi 12 décembre 2025 en hémicycle au Sénat sur le volet Culture de la Loi de Finances sauront en faire état. Nous vous prions de croire en l’assurance de notre considération. Claire Guièze et Joris Mathieu, coprésidente et coprésident du Syndeac
Aides et conventionnements 2026 : Note intersyndicale sur les modalités de dépôt des dossiers
Nous avons rencontré la DGCA le 9 octobre 2025, aux côtés de Scène Ensemble, du Syndicat des Cirques et Compagnies de Création et du Synavi, afin d’échanger sur les aides et conventionnements 2026. Cette note présente les principaux points abordés et les précisions apportées par la DGCA. Information aux équipes artistiques Échanges avec la DGCA sur les aides et conventionnements 2026 Le Syndeac, Scène Ensemble, le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création et le Synavi ont rencontré la Direction générale de la création artistique (DGCA) le 9 octobre 2025 pour faire le point sur les dispositifs d’aides et de conventionnement pour l’année 2026. Dépôts de dossiers : ne pas se laisser bloquer Dématérialisation complète Les dépôts de dossiers sont désormais entièrement dématérialisés. Aucune équipe ne peut être empêchée de déposer un dossier par son conseiller ou sa conseillère en DRAC. En cas de blocage, de difficulté d’accès à la plateforme ou de refus injustifié, merci de nous le signaler : les organisations feront remonter chaque situation à la DGCA. Conventionnement et aide au projet Souplesse confirmée par la DGCA Transformation simplifiée Il est possible, sans redéposer un second dossier, de transformer une demande de (re)conventionnement en demande d’aide au projet. Maintien de l’instruction Cette solution évite des démarches multiples et permet de maintenir l’instruction du dossier dans les délais. Dérogation possible Si une équipe artistique arrive au bout de ses conventionnements à 2 ans, sans possibilité de le renouveler, la DGCA indique aux DRAC qu’il est possible d’accorder une aide au projet d’un montant équivalent (mini. 25.000 euros ) afin de permettre à l’équipe de pouvoir demander de nouveau un conventionnement en n+1 Application des textes : vigilance nécessaire La DGCA a rappelé que les principes d’équité, de souplesse et de progressivité inscrits dans les circulaires nationales doivent s’appliquer dans toutes les DRAC, en tenant compte du contexte d’activité et des difficultés conjoncturelles. Nos organisations ont signalé plusieurs écarts d’application Restrictions selon les genres artistiques Demandes excessives de pièces Blocages de dépôt Ne restez pas seuls Nous invitons les équipes à faire remonter tout cas de non-respect de ces principes aux organisations professionnelles. Une alerte sur la situation économique Nos quatre syndicats ont exprimé leur vive inquiétude quant à la situation économique des équipes artistiques. Alors que l’année dernière quelques marges de trésorerie subsistaient encore, elles ont aujourd’hui disparu. Absence de trésorerie Les équipes artistiques font face à une situation de trésorerie critique sans marges de manoeuvre. Refus de financements bancaires Les institutions bancaires refusent les demandes de financement des structures culturelles. Absence de visibilité sur les budgets 2026 Les budgets de l’État et des collectivités ne seront connus qu’au printemps, créant une incertitude majeure. 👉 Cette fragilité appelle un travail en profondeur sur les budgets et la revalorisation des programmes. Et maintenant ? Prochain rendez-vous Un nouvel échange avec la DGCA est prévu la troisième semaine de novembre. Appel à l’action Un nouvel échange avec la DGCA est prévu la troisième semaine de novembre. Nous appelons toutes les équipes artistiques conventionnées, soutenues ou souhaitant l’être par l’État à : déposer leurs dossiers sans attendre signaler tout dysfonctionnement nous informer de toute difficulté d’application ou de dialogue avec les services déconcentrés Ces remontées sont indispensables pour garantir un traitement équitable et défendre collectivement les moyens du service public de la création. version pdf
Courrier de l’intersyndicale sur le financement du FONPEPS
L’intersyndicale du spectacle vivant a adressé, le 7 octobre, un courrier aux ministres démissionnaires de l’Économie et de la Culture ainsi qu’au directeur de la DGCA. Elle y alerte sur la fragilisation du FONPEPS et demande des garanties immédiates pour le versement des aides d’ici la fin de l’année 2025, ainsi qu’un engagement clair sur la pérennité du dispositif à partir de 2026. Paris, le 7 octobre 2025 Monsieur le ministre de l’Economie, Madame la ministre de la Culture, Le Fonpeps – Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – existe dans sa forme actuelle depuis le décret du 23 janvier 2023, qui a prolongé ce dispositif créé en 2016 jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif d’aide à l’emploi prévoit ainsi plusieurs programmes d’aides : L’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) ; Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) ; Le dispositif de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP). Toute demande entrant dans son champ d’application, dès lors que les critères d’accès au dispositif sont respectés, doit être validée et honorée. Nous avons, dès janvier 2025, alerté le ministère de la Culture sur la faiblesse de la part du budget de la Culture allouée à ce dispositif essentiel pour le soutien et le développement de l’emploi dans notre secteur, pour l’exercice budgétaire 2025. En effet, celle-ci s’élève à 32,2 millions d’euros, alors qu’en 2024, pas moins de 55 millions d’euros avaient été dépensés dans le cadre du Fonpeps. Nous rappelons en outre que le dispositif était doté à son origine d’une enveloppe de 90 millions d’euros. A l’été 2025, nous avons constaté une suspension des aides versées aux entreprises. Si depuis, la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) promet un versement en octobre, nous n’avons en revanche aucune assurance quant à la date de paiement des dossiers déposés au titre du dernier trimestre 2025. En l’absence de rallonge budgétaire accordée par le ministère des Finances, le ministère de la Culture devra prélever les fonds nécessaires sur une autre de ses lignes de crédit ou engager des fonds dans le Projet de Loi de Finances de 2026. Nous sommes très inquiets de cette situation. D’une part, nous nous opposons fermement à toute réduction d’une autre ligne de crédit du ministère de la Culture. D’autre part, les délais de versement des aides mettent en difficulté des entreprises n’ayant que peu, voire pas, de trésorerie. Nous demandons donc que les versements des aides du Fonpeps soient honorés sans délai, conformément aux engagements pris par la ministre de la Culture. Nous restons attentifs à finaliser rapidement la concertation autour de l’évolution du Fonpeps à compter du 1er janvier 2026. Pour assurer leur bon fonctionnement, les entreprises du spectacle vivant ont, comme toute entreprise, besoin de visibilité ; leurs salarié·es également. Dans un contexte de coupes budgétaires successives, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité. Sûrs de votre compréhension, veuillez croire, Monsieur le ministre de l’Economie, Madame la ministre de la Culture, en notre parfaite considération. organisations signataires CGT Spectacle FNAR – Fédération nationale des Arts de la rue Les Forces Musicales – Syndicat professionnel des Opéras, Orchestres et Festivals lyriques SCC – Syndicat des Cirques et Compagnies de Création Scène Ensemble – Organisation professionnelle des arts de la représentation SMA – Syndicat des Musiques Actuelles SN3M-FO – Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants SYNDEAC – Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
Suppression des aides aux équipes artistiques du spectacle vivant dans le Département Val-de-Marne
Lettre ouverte à Olivier Capitanio, président du Val-de-Marne Monsieur le Président, Nous souhaitons vous faire part de notre profonde préoccupation quant à la situation actuelle du soutien départemental aux structures culturelles, et notamment aux équipes artistiques. Le budget 2025 du département, adopté lors de la séance publique du 7 avril dernier, prévoit une diminution significative des crédits alloués à la culture. Malgré les appels à dépôt de projets lancés en début d’année, les aides aux projets artistiques – qu’il s’agisse de résidences, de créations ou de fonctionnement – n’ont toujours pas été engagées à ce jour, début juin, alors qu’elles auraient dû l’être depuis plusieurs semaines. L’absence de réponse aux dossiers déposés, conjuguée à des retours préoccupants du terrain évoquant une possible suppression de l’ensemble des financements, suscite une grande inquiétude parmi les artistes et les structures culturelles. Dans l’hypothèse où cette suppression serait confirmée sans communication officielle préalable, cela constituerait un précédent particulièrement inquiétant. Ces aides revêtent une importance cruciale pour les artistes et les structures, qui contribuent quotidiennement à assurer la vitalité, l’accessibilité et l’ancrage culturel au sein de nos territoires.Remettre en cause ce socle mettrait en péril un écosystème déjà fragilisé, en contradiction avec les engagements affichés en faveur de l’éducation artistique, de la création et du développement culturel du territoire. Aussi, nous vous demandons une clarification rapide et transparente quant aux arbitrages en cours sur ces aides, le maintien et l’engagement effectif des budgets votés pour la création, une concertation urgente avec les acteurs concernés avant toute décision ayant des conséquences durables sur le secteur. En espérant que la situation puisse trouver une résolution dans les plus bref délais, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses. Pour le Bureau,Claire Guièze & Joris Mathieuco-présidents du Syndeac
Derrière les annonces, la réalité des coupes
Petites explications sur le contexte budgétaire subi par les membres du Syndeac. Le budget de la création artistique – le programme 131 géré par la DGCA – a, pour le moment, été préservé, en effet. Mais le vote tardif du budget par le Parlement et des blocages de Bercy au moment de mandater les crédits déconcentrés, ont allongé les délais de notifications des enveloppes des Dracs, qui sont enfin intervenus. Le versement vient d’arriver ! Nous sommes début avril, c’est très tardif et l’ensemble de nos adhérents est très fragilisé par des subventions tardives, notamment les compagnies. Nous découvrons ces jours-ci d’autres effets de l’adoption de loi de finance pour 2025 : le programme transmission – 361 – , celui qui finance l’EAC et l’enseignement artistique, est amputé de 20 % nationalement, et de 15 % sur les crédits déconcentrés. De nombreux projets vont donc s’arrêter, notamment le financement des enseignements artistiques optionnels. Ce sont les artistes et les élèves qui sont ainsi pénalisés lourdement. Mais la grande illusion se situe ailleurs : les plans de la ministre sur la ruralité ne sont effectivement pas financés. Le plan Camping, annoncé lors des vœux de la ministre, ne l’est pas davantage ! Et les Dracs doivent bloquer des crédits pour mettre en place ces actions ministérielles. L’été culturel n’est plus financé et du coup, les coupes sur ce dispositif vont atteindre 50 %. La ministre ne peut plus prétendre, comme elle ne cesse de le dire, avoir sauvé son budget ! Sans parler du Fonpeps qui n’est pas financé, dépense obligatoire dont le manque budgétaire est estimé à une vingtaine de millions et qui amputera d’autant d’autres programmes pour sa pleine consommation. Il n’échappe à personne, par ailleurs, que les annonces du ministre des finances d’un gel de 9,5 milliards d’euros, puis sa volonté d’annuler 5 milliards des crédits gelés, génère de très vives inquiétudes pour tous les services publics, et celui de la culture évidemment. Dernier point, et non des moindres, le budget des collectivités territoriales. La coupe est de 2,2 milliards dans le budget de l’État. L’Association des Maires de France, que nous avons rencontrée cette semaine, estime le manque à gagner très supérieur. Les villes, départements, régions sont nos premiers financeurs. Les coupes se multiplient de façon massive et tardive. L’effondrement est en cours. L’emploi est menacé. C’est la première fois que nous voyons des licenciements se mettre en œuvre faute de subvention. Nous sommes mobilisés pour alerter les publics, rassembler les services publics fragilisés par toutes ces coupes. Nous avons lancé vendredi 11 avril, le « printemps des services publics », pour fédérer les initiatives et rassembler tous les services publics. Dans les prochaines semaines nous prendrons d’autres initiatives dans un cadre intersyndical inédit et qui dure depuis plus d’un an ! Nous prendrons enfin une initiative forte à l’attention des élus territoriaux de France pour qu’ils et elles mesurent les conséquences de ce qui se prépare. Évidemment, Avignon sera un temps fort. Nous veillerons là encore à rassembler les élus pour exprimer l’inquiétude du secteur de la culture et de tous les services publics fragilisés par 7 ans de politique fiscale qui ont généré cette situation tragique.
Part collective du Pass / EAC : la Cour des comptes veut une grande réforme
Alors que la part individuelle du Pass Culture a été étrillée par la Cour des comptes en décembre dernier, les Sages s’intéressent aujourd’hui à la plateforme Adage et à la part dite “collective” du Pass. La conclusion de ce rapport consacré plus largement à l’éducation artistique et culturelle est simple : seules les offres de structures publiques ou reconnues par les collectivités locales devraient pouvoir être choisies par les établissements scolaires.Créée en 2021 par décret, la part “collective” indûment rattachée au pass Culture permet de financer des projets d’EAC au collège et au lycée : un budget par élève (25€ par collégien par exemple) est alloué aux établissements scolaires, qui peuvent ensuite réserver une “prestation” culturelle via une plateforme appelée Adage. Cette application sert par ailleurs au personnel enseignant pour avoir accès à une offre culturelle géolocalisée. Fin janvier, le ministère de l’Éducation nationale annonçait que la part “collective” allait faire l’objet d’un blocage budgétaire, sidérant dans un même élan le secteur culturel et le secteur scolaire. L’EAC, pilier du service public de la culture, servait elle aussi de variable d’ajustement budgétaire ; des coupes bien malvenues. Rappelons que ce sont les organisations professionnelles de la culture qui ont poussé le Gouvernement à créer cette part “collective” pour contrebalancer la “part individuelle” du Pass culture, jusqu’alors seul outil de la “politique culturelle” d’Emmanuel Macron… Les piteux résultats de la part individuelle sont connus. Les résultats de la part “collective” ne l’étaient pas encore. Ils le sont maintenant. La Cour des comptes indique que 57% des élèves, tous niveaux confondus, ont bénéficié d’au moins d’une action d’EAC au cours de l’année 2023-2024. Ce taux passe à 72% lorsque l’on regarde uniquement les collèges et les lycées, qui bénéficient eux de la part collective. Tous niveaux confondus, la Cour souligne donc que plus de 40% des élèves ne sont touchés par aucune action d’EAC. Le rapport pointe les obstacles connus et déjà largement relayés par les professionnelles et professionnels : la question du transport des élèves et de son coût, l’inégalité d’offre culturelle sur le territoire, la forte dépendance des initiatives menées au temps disponible et à l’appétence culturelle du personnel enseignant… Le fait que les élèves du second degré (collège-lycée) soient presque deux fois plus nombreux à bénéficier d’actions d’EAC que les élèves du premier degré (maternelle-primaire) est à mettre majoritairement au crédit des politiques d’EAC mises en oeuvre par les collectivités territoriales préalablement à la création de la part collective du Pass culture. La Cour souligne toutefois que le taux de couverture du premier degré est à relativiser car les statistiques proviennent de la plateforme Adage et que le personnel enseignant dans le premier degré indique très peu leur activité d’EAC sur Adage puisqu’il n’en tire aucun financement… Le bon taux de couverture dans le second degré masque toutefois une inégalité flagrante : au lycée, “on observe un décrochage de 15 points entre les voies générale et technologique (79 %) et la voie professionnelle (64%)”. Or, la proportion d’élèves défavorisés est largement supérieure dans les lycées professionnels (55%) que dans les lycées généraux et technologiques (29%). Notons de même que le taux de recours est bien meilleur dans l’enseignement public (91% au collège, 96% au lycée) que dans l’enseignement privé (68% et 44%). La Cour estime donc que la mise en œuvre de la part collective du Pass culture au collège et au lycée “apparaît non seulement incomplète, mais source d’inégalités”. Au-delà de la quantité d’élèves touchés, c’est la qualité des actions menées auprès des jeunes qui compte. Et, sur ce point, le constat de la Cour est sans appel. Sur Adage, les professeures et professeurs ont le choix entre une quantité importante d’offres. Plus de 13 000 “acteurs culturels” sont référencés. Comment s’y retrouver ? Comment savoir si l’action proposée par telle ou telle structure va être pertinente et remplir sa mission d’EAC auprès des élèves ? Des commissions de “référencement” des offres existent au niveau de chaque académie. Le nombre d’offres ayant explosé au fil des ans, ces commissions sont à la fois débordées et, conséquemment, moins regardantes. La Cour note ainsi que le taux de refus moyen est de seulement 36% dans les commissions qui se réunissent le plus régulièrement. À ces contrôles pour le moins inégaux des offres disponibles s’ajoute l’absence totale de contrôle a posteriori : en effet, une fois l’action d’EAC réalisée, “le contrôle de la qualité repose exclusivement sur les enseignants”, qui peuvent “transmettre un signalement en cas de défaut de qualité ou de manquements”. Or, faute de temps et d’une procédure de remontée d’informations laborieuse, l’immense majorité des équipes pédagogiques interrogées par la Cour des comptes préfère simplement ne pas “renouveler l’opération” avec la structure initialement choisie. Cela n’empêche évidemment pas cette structure de proposer ses services à d’autres établissements. La Cour le souligne sans ambages : « Selon tous les acteurs, cette qualité [d’EAC] est généralement bien assurée dans le cadre des grands dispositifs nationaux, ou bien par les opérateurs culturels labellisés par le ministère de la culture, ou encore à travers les parcours culturels offerts aux élèves par certaines collectivités (notamment des villes ou des intercommunalités)« . Autrement dit : seules les structures soutenues par l’État et les collectivités territoriales, ou les dispositifs d’échelle nationale portée par des opérateurs publics (“Ma classe au cinéma”, portée par le Centre national du Cinéma, par exemple), proposent une éducation artistique et culturelle de qualité aux élèves. L’EAC serait un métier, un savoir-faire ? Quelle surprise ! Malheureusement, les moyens publics déployés pour la part collective (96 millions d’euros en 2024) conjugués à des contrôles a priori très insuffisants et a posteriori inexistants ont créé “un contexte propice à l’apparition d’offres opportunistes” présentant “un lien distendu avec l’EAC”. La Cour note ainsi que “la date de création de certaines associations laissant à penser qu’elles ont été créées spécifiquement pour bénéficier des financements du pass Culture”. Rien de surprenant, dans ce cas, à ce que les structures ayant bénéficié le plus largement de la part collective du Pass Culture
Part collective du Pass culture : petit rappel de nos positions historiques
L’annonce par le ministère de l’Éducation nationale d’un blocage budgétaire sur la part collective du Pass culture a plongé le secteur de la culture et de l’éducation artistique dans la sidération, générant un véritable mouvement de panique. Le Syndeac dénonce évidemment une telle décision et une telle méthode qui fragilise encore davantage les professionnels que nous représentons. Alors que la part collective constitue la seule évolution positive du dispositif Pass culture que nous critiquons dès l’origine, l’annonce du jeudi 30 janvier dernier est révélatrice de nombreux errements. C’est important de rappeler que les organisations professionnelles et salariés n’ont jamais été associées à la mise en œuvre du projet sur la part collective, alors même que nous l’avons maintes fois demandé, notamment dans le cadre du bureau du CNPS. L’absence de concertation avec les professionnels est déplorable et n’a pas permis de construire ce projet tenant compte des réalités professionnelles et de nos missions en faveur de l’éducation artistique et culturelle. L’incident provoqué par cette annonce révèle plusieurs aspects sur lesquels nous avons alerté l’attention des pouvoirs publics et des parlementaires à plusieurs reprises : plateforme Adage Le fonctionnement par le biais de la plateforme Adage aboutit à une forme de « click and collect » où les premiers arrivés sont les premiers servis. L’annonce de la suspension des financements a révélé avec netteté les conséquences du fonctionnement de la plateforme. L’expertise des professionnels est ainsi clairement court-circuitée. Référencement Le référencement des opérateurs admis à proposer des offres aux établissements scolaires, bien que soumises à un avis préalable des Drac (par ailleurs submergées de demandes !), est l’objet de nombreuses critiques, notamment pour son caractère « national ». Les structures candidates à la plateforme ne sont pas sélectionnées sur un projet d’éducation artistique et culturelle, mais sur leur identité propre. Les pressions politiques qui sont exercées par des opérateurs à caractère marchand posent question, et nous ne pouvons que dénoncer à cet égard la décision « ministérielle » d’agréer elle-même le Puy du Fou, révélateur d’un problème de fond et d’une dérive marchande. Collectivités Les collectivités territoriales qui étaient les premières actrices des politiques d’éducation artistique et culturelle ont pour un nombre important d’entre elles profité du déploiement de la part collective pour supprimer ou réduire leurs actions et financements en faveur de l’EAC. Voir l’ensemble des opérateurs inquiets de la seule prise en charge de places de spectacles est révélateur de cette situation. Dès le premier jour, nous l’avions craint : elle est aujourd’hui visible et c’est probablement une des critiques majeures que nous formulons encore à l’encontre de la part collective. La pétition initiée à la suite des annonces de gel budgétaire, pointe avec justesse ces phénomènes : « La part collective est devenue progressivement, face aux difficultés financières accrues des collectivités territoriales, un moyen de financer directement la billetterie et rémunération des intervenants dans le cadre des ateliers complémentaires ». Source de financement La part collective est ainsi devenue un financeur de droit commun permettant la survie de nombre d’équipes artistiques engagées dans l’EAC, et ces dernières ont légitimement besoin de cette source de financement. Mais ce glissement révèle une fois encore l’effondrement du secteur et l’abandon de toute politique de projet, de parcours, et de médiation comme le suppose la charte de l’EAC, seul texte de référence sur le sujet. Billetterie Enfin, les directions des établissements culturels sont devenues des « prestataires » peu contributifs, tirant d’abord du pass /part collective une ressource de financement de la billetterie, hors de toute stratégie d’éducation artistique et culturelle. Tous ces éléments factuels que cette actualité a remis sur le devant de la scène, est l’occasion de rappeler le besoin de réformer aussi la part collective en y associant les professionnels et les collectivités territoriales. Par ailleurs, la difficulté budgétaire apparue à l’occasion de cette annonce du 30 janvier dernier doit-être l’occasion de dénoncer des dérives déjà identifiées, d’opérateurs qui ne relèvent pas des politiques d’EAC et qui émargent grassement au Pass culture. Ainsi, dans une note officielle adressée à la DG2TDC, nous pouvons lire : « l’absence de bilans ou d’évaluation des actions, de contrôle des tarifs pratiqués, interroge au regard des montants reçus par certaines structures (par exemple, l’association Théâtre en anglais a perçu au niveau national 1,2 millions d’€ via le Pass culture entre janvier et juin 2024, au niveau national (ce qui place soudain cet acteur qui n’est pas suivi par la Drac comme un des acteurs « culturels » majeurs car très subventionné par l’État – beaucoup plus que de nombreuses scènes labellisées par le ministère de la culture – et il n’existe aucun bilan de leurs actions.) Est-il acceptable qu’une dizaine d’opérateurs captent une part importante des crédits de la part collective et accomplissent des actions très éloignées des missions de l’EAC ? De toute évidence, la Cour des comptes devra s’intéresser de près au fonctionnement de ce dispositif spécifique. Le Syndeac, très inquiet du devenir du financement de tout le secteur, dénonce ces dérives. Il demande une nouvelle fois l’ouverture d’une évaluation indépendante de la part collective, et exige que les intervenants financés soient également évalués. La crise récente montre l’urgence d’agir sur ce sujet. Le Syndeac salue la mobilisation de toutes celles et ceux qui se sont indignés des annonces passées et qui démontrent à quel point l’éducation artistique et culturelle, au cœur des missions de service public, est entrée dans les missions fondamentales des artistes et des lieux de service public.
Un rapport accablant sur le Pass Culture, les 5 chiffres clés à retenir
Après la majorité des professionnelles et professionnels du secteur, c’est au tour de la Cour des Comptes d’étriller la part individuelle du Pass Culture, chiffres à l’appui. Le Gouvernement, le ministère de la Culture et les parlementaires ne peuvent plus ignorer ces critiques : la part individuelle du Pass est un échec total ; il faut en finir ! Depuis la création de la part individuelle du Pass Culture, le Syndeac n’a eu de cesse d’alerter le ministère, les parlementaires et les collectivités territoriales sur l’inadéquation patente entre les grands objectifs de nos politiques culturelles, l’application Pass Culture et les moyens qui lui sont alloués. À plusieurs reprises, le Syndeac a publiquement interpellé la Cour des Comptes pour qu’elle se penche sur cet “outil” et analyse objectivement, chiffres et données à l’appui, ses résultats. L’expertise de terrain des professionnelles et professionnels que nous représentons avait besoin, en l’espèce, d’une expertise supplémentaire, d’un appui comptable et technique. Nous nous réjouissons donc du rapport intitulé “Premier bilan du Pass Culture” publié par la Cour en décembre 2024. Ce rapport de 123 pages, sans concessions, accable la part individuelle du Pass Culture et va dans le sens de toutes les critiques formulées par le Syndeac depuis des années. Objectifs non atteints, insuffisances de gestion, cavalerie budgétaire : la Cour des Comptes dresse un bilan assassin, à l’appui d’éléments tangibles. Le Syndeac retient 5 chiffres principaux. 0 % C’est la part de financements publics de la société privée Pass Culture. L’application du Pass Culture est pilotée par une SAS (la SAS Pass Culture), une Société par actions simplifiées, c‘est-à-dire une entreprise privée. Lors des discussions autour de sa création, le Pass Culture devait être financé en très grande majorité par des recettes issues du secteur privé. Pourtant, cinq ans après, cette société est financée à 90% par des fonds publics. Elle occupe même la première place des structures financées par le ministère de la Culture : l’État met chaque année plus d’argent public dans le Pass Culture que dans la Bibliothèque nationale de France, le Louvre ou la Comédie Française. La Cour des comptes estime que la part individuelle du Pass représente une dépense “en régime de croisière”, entre 220 et 250 millions d’euros par an. À titre de comparaison, c’est une enveloppe similaire que se partagent chaque année près de 500 lieux de spectacle vivant soutenus par le ministère ; une enveloppe qui atteint ce niveau après plus de 70 ans de politiques culturelles, d’échanges, de dialogue avec l’État, les collectivités territoriales, la population. Le Pass Culture bénéficie, semble-t-il, d’une dérogation, y compris dans cette période budgétaire où des efforts sont demandés à tout le monde. La Cour souligne également dans son rapport les “rallonges” budgétaires données en cours d’année à la SAS Pass Culture. Ces décalages récurrents “pose(nt) un problème de sincérité budgétaire”. Ils obligent notamment la SAS Pass Culture à débloquer en avance son budget N+1 pour effectuer des règlements dus en année N : la Cour, cinglante, dénonce cette “cavalerie budgétaire” et souligne qu’elle “n’est pas acceptable”. Quand on connaît le langage habituellement policé de la Cour, ces constats sont particulièrement significatifs, d’autant plus quand on se souvient que cet argent est géré par une entreprise privée. 0 % C’est la part des réservations effectuées à partir du moteur de recherche du Pass Culture Sur l’application Pass Culture, les jeunes peuvent accéder aux offres soit via un moteur de recherche, soit via la page d’accueil, soit sur les pages des partenaires (les structures qui proposent des offres). Le chiffre est clair : 88% des réservations sont effectuées à partir du moteur de recherche, ce qui signifie tout simplement que les jeunes qui se connectent sur l’application savent déjà ce qu’ils cherchent et savent déjà ce qu’ils vont réserver. L’un des objectifs affichés du Pass Culture est pourtant d’encourager la diversité des pratiques : grâce à l’application Pass Culture, les jeunes doivent sortir des sentiers battus, découvrir ce qu’ils ne connaissent pas. Or, l’analyse de la Cour des Comptes est sans appel : la page d’accueil de l’application, “espace dans lequel se concentre la capacité de médiation du pass Culture”, joue un rôle largement minoritaire dans les réservations des jeunes. De fait, “seules 6,3 % des réservations sont effectuées via la consultation de la page d’accueil”. De quoi pousser la Cour à affirmer que le Pass “peine encore à se distinguer d’un chèque culture [et] s’apparente davantage à un simple portail de réservation plutôt qu’à un véritable espace de découverte”. À cet écart majeur entre objectif fixé et résultat obtenu s’en ajoute un autre : le Pass Culture a failli dans sa mission de démocratisation. Si la très grande majorité des jeunes éligibles ont téléchargé l’application, on retrouve parmi ceux qui ne l’ont pas téléchargé presque deux fois plus de jeunes dont les parents n’ont aucun diplôme (22%) que de jeunes dont les parents sont diplômés de l’enseignement supérieur (13%). De même, parmi les élèves ayant déclaré ne pas savoir ce qu’était le Pass Culture, 42% sont issus d’une famille dont les parents figurent dans les trois déciles des revenus les moins importants alors qu’ils ne sont que 18 % dans les trois déciles supérieurs. Comme le conclut la Cour, “ces constats tendent à relativiser la capacité d’un dispositif avant tout financier à aider les publics les plus éloignés de la culture à surmonter les inégalités préexistantes […] Le pass Culture apparaît davantage comme un dispositif d’accompagnement de jeunes déjà familiers et intéressés par les pratiques culturelles, mais pas comme une voie d’entrée pour les individus les plus défavorisés”. 50 millions d’euros C’est le chiffre d’affaires généré par la Fnac grâce au Pass Culture Depuis la création du Pass Culture, le volume de réservations réalisé par les jeunes a généré 708 millions d’euros de chiffres d’affaires au total pour les 25 000 structures proposant des offres sur l’application. Sur ces 708 millions d’euros, 40% – soit 290 millions d’euros – se répartissent entre seulement dix grands groupes commerciaux. En tête