Débat | Services publics : inégalités territoriales, solutions locales ?

Défendre les droits des usagers et usagères, c’est défendre les services publics

Pour ouvrir la soirée, Claire Hédon, Défenseure des droits, a rappelé les missions qui lui sont confiées par la loi. Outre la défense des libertés et des droits de chaque individu et la lutte contre les discriminations à cet égard, la Défenseure des droits a également comme prérogative la promotion de ces mêmes droits : à l’aspect individuel (réclamation ou demande de telle personne ou telle autre) s’ajoute une dimension collective. Cela autorise la Défenseure des droits à mener des recherches, à rendre des rapports au Parlement, etc.

Cette mission est à la fois moins connue et, naturellement, plus crispante pour le politique qui n’aime pas toujours qu’une autorité indépendante éclaire des manquements et indique la voie à suivre pour que l’égalité des droits soit respectée. De fait, les derniers rapports de Claire Hédon et de ses équipes soulignent que “la fragilisation et l’éloignement des services publics, liés à une dématérialisation excessive et à un désengagement de l’État dans les territoires, conduisent immanquablement à une fragilisation et à un éloignement des droits.”

Inégalités territoriales, inégalités patrimoniales, rapports de force

Le collectif Nos Services publics a ensuite présenté 4 cartes blanches passionnantes, entre démystification d’idées reçues et cas d’étude local, basées sur le rapport annuel du collectif. On peut notamment retenir :

• qu’un maillage territorial dense des services publics sur tout le territoire n’est pas suffisant pour garantir un accès universel et donc une égalité des droits ;
• que l’accès aux services publics est conditionné, comme pour d’autres prestations non publiques, par les freins économiques, culturels et sociaux ;
• que les services publics ne sont donc pas “un patrimoine pour ceux qui n’en ont pas” ;
  qu’à titre d’exemple, seuls 9% des enfants issus de familles modestes vont en crèche contre 68% des enfants issus de familles aisées ;
• qu’il faudrait changer les rapports de force au sein des gouvernances des services publics pour que le paradoxe de la mobilisation – les habitantes et habitants les mieux dotés en services publics se mobilisent davantage pour les défendre et, donc, les orientent – n’existe plus.

Transport, santé, logement, réchauffement climatique : quelles solutions locales ?

“Des maisons de services aux publics, il y en a partout, dans toutes les villes de France : c’est la mairie”. C’est ainsi qu’Isabelle Dugelet, maire de la petite commune rurale de La Gresle dans la Loire, a entamé le débat. Si des services publics ferment, les mairies, elles, sont toujours là : “des gens viennent à tout moment parce qu’ils rencontrent une difficulté dans une démarche quelconque : une facture de téléphone perdue, un avis d’imposition qu’ils doivent envoyer par internet, etc.”

La mairie reste un repère pour les habitantes et habitants, parfois le seul lien stable à qui être rattaché. Isabelle Dugelet a ainsi raconté qu’elle était souvent le contact d’urgence de personnes seules de son village, l’obligeant par exemple à aller chercher quelqu’un à l’hôpital à 21h30 après une opération, faute de transport public et faute de chambres en nombre suffisant à l’hôpital. Un symbole du croisement des enjeux des différents services publics et de leurs répercussions concrètes.

De la même manière, le réchauffement climatique est un sujet qui traverse les services publics et qui impacte l’accès aux différents droits des citoyennes et citoyens. Valérie Masson a souligné à cet égard que la Cour internationale de justice (CIJ) avait expressément mis en lien “la protection du système climatique et la protection du droit humain”. Elle a plaidé pour la mise en oeuvre d’un nouveau contrat social qui penserait la protection des personnes face aux enjeux climatiques, mettant en lien les politiques publiques “classiques” (social, santé, éducation, culture…) et les politiques publiques climatiques.

Ces constats ont été enrichis par le témoignage de Geoffrey Renimel, délégué national d’ATD Quart-Monde : la grande précarité est par nature transversale. “Au sein des différentes dimensions de la pauvreté, la dépossession du pouvoir d’agir est très forte” a souligné Geoffrey Renimel : quand on ne peut pas aller chez le médecin sans l’aide de la famille ou quand on ne peut pas accéder à un logement sans l’aide d’une association, l’inégalité d’accès aux services publics et l’inégalité d’usage de ces services se doublent d’un sentiment de dépendance.

Les services publics, ça vaut le coût !

Merci aux intervenantes et intervenants, aux interprètes LSF, aux habitant·es qui ont rempli la salle, à l’équipe du Carreau du Temple.