Le Tribunal administratif de Lyon condamne la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour refus irrégulier de versement de financement culturel

Le 14 octobre 2025, le Tribunal administratif de Lyon a condamné la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser une indemnité de 149 000 euros au Théâtre Nouvelle Génération – Centre dramatique national de Lyon (TNG).

Cette décision reconnaît le caractère infondé du non-respect des engagements contractuels de financement opérée par la Région à l’encontre de la structure.

Pour mémoire, cette suppression brutale de subvention était intervenue quelques jours seulement après que Joris Mathieu, directeur du TNG et élu au bureau du Syndeac avait exprimé publiquement son désaccord avec la politique culturelle menée par Laurent Wauquiez, qu’il jugeait « gouvernée par la peur » (mars 2023).

Alors même que la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’était engagée, avec l’État et la Ville de Lyon, auprès du TNG dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024), cette décision de justice réaffirme la valeur d’engagement que comporte la signature d’une telle convention entre un financeur public et une structure bénéficiaire.

Si en principe, il n’existe pas de droit acquis au versement d’une subvention, cela relève bien de la discrétion de la collectivité, en cas de convention pluri-annuelle d’objectif, celle-ci ne peut pour autant se désengager entièrement de ses obligations sans avoir préalablement rompu formellement la convention sur la base d’arguments objectifs et légalement recevables.

Il est rappelé que ces subventions ont principalement pour objet de garantir l’accès de tous les publics à la culture, en permettant une réduction du prix des billets et le maintien d’une offre artistique accessible à toutes et tous.

Le tribunal précise ainsi que « la Région n’est pas fondée à considérer que le théâtre n’a pas respecté ses engagements en matière de communication alors que les seuls engagements imposés au TNG par la convention consistent à communiquer sur le soutien financier apporté par les partenaires publics, engagements qui, au demeurant, ont été respectés ».

Ce jugement rappelle de manière opportune les obligations contractuelles des financeurs publics dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs.

Le tribunal ajoute que « la Région était tenue par son engagement à verser une subvention au TNG pour la période 2022-2024, et le refus d’accorder une subvention au titre de l’année 2023 constitue un manquement de la Région à son engagement, susceptible d’engager sa responsabilité ».

En conséquence, et au-delà de la réparation indemnitaire prononcée pour l’exercice 2023, le Syndeac appelle la Région à tirer toutes les conclusions de ce jugement et à revenir sans délai dans le financement du Centre dramatique national de Lyon.

Les arguments présentés par la Région au cours de la procédure, exclusivement fondés sur l’expression critique de son précédent directeur, ont été intégralement rejetés par le tribunal.

Le Syndeac rappelle en outre qu’une nouvelle direction a pris ses fonctions au TNG depuis le 1er juillet 2025. La Conseil régional n’a donc plus aucune raison de ne pas participer au financement du Centre dramatique national.

Le Syndeac  se félicite de ce jugement, qui constitue un signal fort en faveur de la liberté artistique et de l’indépendance des institutions culturelles.

Cette décision réaffirme que les financements publics ne peuvent être utilisés comme instruments de pression politique et qu’ils doivent rester fondés sur des critères transparents, équitables et respectueux du principe d’égalité entre les acteurs culturels.

Le Syndeac veillera avec vigilance à ce que l’esprit de ce jugement soit pleinement respecté et que Joris Mathieu ne soit, à aucun moment, victime de discrimination dans l’accès aux subventions publiques dans le cadre de ses nouvelles activités en compagnie indépendante.

Il se constituera, enfin, pour apporter un soutien juridique à l’ensemble de ses structures adhérentes confrontées à des difficultés comparables à celles rencontrées par le TNG.