Jugement du litige sur l’Accord volume d’emploi dans les CDN

Le 16 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement dans le litige qui oppose les syndicats de salariés (FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNLA-FO, FASAP-FO et SNAPAC-CFDT) au Syndeac et à 15 Centres dramatiques nationaux.

 

Le tribunal décide de débouter les syndicats de salariés de l’ensemble de leurs demandes et les condamne à verser solidairement à chaque structure la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 

Nous saluons bien entendu ce jugement. Ses motivations, ainsi que les échanges qui ont commencé dans le cadre de la Commission de suivi de l’accord présidée par le ministère de la Culture, doivent permettre de retrouver le chemin d’un dialogue serein et constructif.

 

Le Syndeac réaffirme sa volonté de moderniser le cadre de ses engagements sur l’emploi des artistes dans la pérennité des missions de création des CDN.

 

L’emploi artistique demeure la priorité naturelle des Centres dramatiques nationaux.

 

La génération d’artistes les plus récemment nommés à leur direction s’en empare à son tour et souhaite renforcer la place des artistes au cœur du projet de chaque établissement.

 


Pour rappel :

 

En décembre 2015, les Centres dramatiques d’Aubervilliers, Besançon, Bordeaux, Caen (Hérouville Saint-Clair), Dijon, Gennevilliers, Lille – Tourcoing, Marseille, Montpellier, Montreuil, Nancy, Nanterre, Nice, Saint-Etienne et Valence ainsi que le Syndeac, sont assignés devant le tribunal de grande instance de Paris, par la FNSAC-CGT, le SFA-CGT, le SNLA-FO, la FASAP-FO et le SNAPAC-CFDT.

 

Cette assignation portait sur le respect de l’accord de 2003 sur le volume d’emploi des artistes interprètes dans les CDN. Les montants réclamés par les syndicats de salariés s’élevaient à près de 8,5 millions d’euros au total assortis de 10 000 euros d’astreinte par jour pour chacun des CDN ainsi que pour le Syndeac.

 

Cet accord, signé en 2003 dans le contexte de crise majeure de l’intermittence, repose sur une série d’indicateurs mesurant qu’une importante part de l’activité des centres dramatiques est consacrée au volume emploi des artistes-interprètes dans les seules activités de plateau.

 

Communiqué du 16 janvier 2018 (pdf)

Poursuivre avec d’autres articles