Étiquette : courrier intersyndical

Courrier de l’intersyndicale sur le financement du FONPEPS

L’intersyndicale du spectacle vivant a adressé, le 7 octobre, un courrier aux ministres démissionnaires de l’Économie et de la Culture ainsi qu’au directeur de la DGCA. Elle y alerte sur la fragilisation du FONPEPS et demande des garanties immédiates pour le versement des aides d’ici la fin de l’année 2025, ainsi qu’un engagement clair sur la pérennité du dispositif à partir de 2026. Paris, le 7 octobre 2025 Monsieur le ministre de l’Economie, Madame la ministre de la Culture, Le Fonpeps – Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – existe dans sa forme actuelle depuis le décret du 23 janvier 2023, qui a prolongé ce dispositif créé en 2016 jusqu’au 31 décembre 2025.  Ce dispositif d’aide à l’emploi prévoit ainsi plusieurs programmes d’aides :   L’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) ; Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) ;  Le dispositif de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP). Toute demande entrant dans son champ d’application, dès lors que les critères d’accès au dispositif sont respectés, doit être validée et honorée. Nous avons, dès janvier 2025, alerté le ministère de la Culture sur la faiblesse de la part du budget de la Culture allouée à ce dispositif essentiel pour le soutien et le développement de l’emploi dans notre secteur, pour l’exercice budgétaire 2025. En effet, celle-ci s’élève à 32,2 millions d’euros, alors qu’en 2024, pas moins de 55 millions d’euros avaient été dépensés dans le cadre du Fonpeps. Nous rappelons en outre que le dispositif était doté à son origine d’une enveloppe de 90 millions d’euros. A l’été 2025, nous avons constaté une suspension des aides versées aux entreprises. Si depuis, la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) promet un versement en octobre, nous n’avons en revanche aucune assurance quant à la date de paiement des dossiers déposés au titre du dernier trimestre 2025. En l’absence de rallonge budgétaire accordée par le ministère des Finances, le ministère de la Culture devra prélever les fonds nécessaires sur une autre de ses lignes de crédit ou engager des fonds dans le Projet de Loi de Finances de 2026. Nous sommes très inquiets de cette situation. D’une part, nous nous opposons fermement à toute réduction d’une autre ligne de crédit du ministère de la Culture. D’autre part, les délais de versement des aides mettent en difficulté des entreprises n’ayant que peu, voire pas, de trésorerie. Nous demandons donc que les versements des aides du Fonpeps soient honorés sans délai, conformément aux engagements pris par la ministre de la Culture. Nous restons attentifs à finaliser rapidement la concertation autour de l’évolution du Fonpeps à compter du 1er janvier 2026. Pour assurer leur bon fonctionnement, les entreprises du spectacle vivant ont, comme toute entreprise, besoin de visibilité ; leurs salarié·es également. Dans un contexte de coupes budgétaires successives, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité. Sûrs de votre compréhension, veuillez croire, Monsieur le ministre de l’Economie, Madame la ministre de la Culture, en notre parfaite considération. organisations signataires CGT Spectacle FNAR – Fédération nationale des Arts de la rue Les Forces Musicales – Syndicat professionnel des Opéras, Orchestres et Festivals lyriques SCC – Syndicat des Cirques et Compagnies de Création Scène Ensemble – Organisation professionnelle des arts de la représentation SMA – Syndicat des Musiques Actuelles SN3M-FO – Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants SYNDEAC – Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles