Autres textes officiels encadrant notre profession

Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l’article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l’indemnisation du chômage

Objet : révision de la liste de fonctions déterminant l’éligibilité au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle

 

Pour mémoire :

Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

Circulaire n° 2014-19 du 2 juillet 2014 – Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés : entrée en vigueur

Circulaire n° 2014-26du 30 septembre 2014
Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés


 

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945

 

Loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance de 45 n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux entrepreneurs de spectacles

 

Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 relatif à l’application de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945

Arrêté du 29 juin 2000 relatif à l’application de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945

Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d’entrepreneur de spectacles

 

Suppression des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions régionales d’attribution des licences

Le décret  supprimant la présence des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions régionales d’attribution des licences est paru le 21 août 2014 au Journal Officiel. En savoir plus.


EPCC

Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’EPCC

 

Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC

 

Circulaire du 18 avril 2003 sur la mise en œuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’EPCC et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002