Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Les arrêtés de mai 2017 ne précisaient pas les planchers de participation de l’Etat, ni les condition de sorties des artistes dirigeant un lieu labellisé : la circulaire vient préciser ces éléments, avec des chiffres précis ou relatifs au budget général de la structure.
Circulaire du 8 juin 2016 encadrant les dispositifs ministériels et DRAC de résidences
La circulaire encadrant les dispositifs ministériels et DRAC de résidences a été signée par la ministre de la Culture Audrey Azoulay le 8 juin 2016, suite à une concertation à laquelle le Syndeac avait participé au cours de l’hiver 2015-2016.
Décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
Le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant a été publié au journal officiel le 10 juin 2015. Ce texte, attendu depuis 2011, reprend les principales caractéristiques des circulaires antérieures concernant l’aide au projet de création, l’aide à la structuration (réservées à la danse et la musique), et le conventionnement. Les commissions consultatives d’attribution sont composées de 3 collèges (danse, musique, théâtre, arts de la rue, et cirque) à échelle régionale ou inter régionale.
Décret du 28 mars 2017 et arrêtés du 5 mai 2017 relatifs aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et les arts plastiques
Après près de 18 mois d’échanges concernant le cadre de chacun des labels, le Syndeac a indiqué sa déception de voir disparaître sous la pression de Bercy l’indication dans les arrêtés des planchers de participation de l’Etat et la clarification des conditions de sorties des directions d’artistes.
Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 sur les labels et le conventionnement
Les arrêtés parus au journal officiel le 11 mai 2017 :
Pour mémoire :
Circulaire du 30 avril 1997 relative aux scènes nationales et aux contrats d’objectifs
Annexe de la circulaire du 30 avril 1997: Les contrats d’objectifs pour les scènes nationales
Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatiqueArrêté du 23 février 1995 – contrat type de décentralisation dramatique (Texte du journal officiel)
Charte des missions de service public pour le spectacle
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément
Journal officiel du 20 janvier 2010 Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif sur deux points :
– clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat ;
– simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d’agrément.Sur ces deux points, le Gouvernement a pris lors de la conférence du 17 décembre 2009 des engagements qui doivent permettre de donner plus de dynamisme à la vie associative. >> lire la suite en téléchargeant la circulaire
Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l’article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l’indemnisation du chômage
Objet : révision de la liste de fonctions déterminant l’éligibilité au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle
Pour mémoire :
Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
Circulaire n° 2014-19 du 2 juillet 2014 – Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés : entrée en vigueur
Circulaire n° 2014-26du 30 septembre 2014
Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945
Loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance de 45 n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux entrepreneurs de spectacles
Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 relatif à l’application de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à l’application de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945
Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d’entrepreneur de spectacles
Suppression des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions régionales d’attribution des licences
Le décret supprimant la présence des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions régionales d’attribution des licences est paru le 21 août 2014 au Journal Officiel. En savoir plus.
EPCC
Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’EPCC
Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC
Circulaire du 18 avril 2003 sur la mise en œuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’EPCC et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002
