Textes cadres et labels

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

 

Les arrêtés de mai 2017 ne précisaient pas les planchers de participation de l’Etat, ni les condition de sorties des artistes dirigeant un lieu labellisé : la circulaire vient préciser ces éléments, avec des chiffres précis ou relatifs au budget général de la structure. 

 


Circulaire du 8 juin 2016 encadrant les dispositifs ministériels et DRAC de résidences 

 

La circulaire encadrant les dispositifs ministériels et DRAC de résidences a été signée par la ministre de la Culture Audrey Azoulay le 8 juin 2016, suite à une concertation à laquelle le Syndeac avait participé au cours de l’hiver 2015-2016.


Décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

 

Le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant a été publié au journal officiel le 10 juin 2015. Ce texte, attendu depuis 2011, reprend les principales caractéristiques des circulaires antérieures concernant l’aide au projet de création, l’aide à la structuration (réservées à la danse et la musique), et le conventionnement. Les commissions consultatives d’attribution sont composées de 3 collèges (danse, musique, théâtre, arts de la rue, et cirque) à échelle régionale ou inter régionale.


Décret du 28 mars 2017 et arrêtés du 5 mai 2017 relatifs aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et les arts plastiques

 

Après près de 18 mois d’échanges concernant le cadre de chacun des labels, le Syndeac a indiqué sa déception de voir disparaître sous la pression de Bercy l’indication dans les arrêtés des planchers de participation de l’Etat et la clarification des conditions de sorties des directions d’artistes.

 

Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 sur les labels et le conventionnement

 

Les arrêtés parus au journal officiel le 11 mai 2017 :

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre de développement chorégraphique national »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d’art contemporain d’intérêt national »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national des arts de la rue et de l’espace public »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label « Centre national de création musicale »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d’art contemporain »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Opéra national en région »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Orchestre national en région »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges d’un conventionnement pour les théâtres lyriques d’intérêt national


 

Pour mémoire : 

 

Circulaire du 30 avril 1997 relative aux scènes nationales et aux contrats d’objectifs
Annexe de la circulaire du 30 avril 1997: Les contrats d’objectifs pour les scènes nationales

 

Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatiqueArrêté du 23 février 1995 – contrat type de décentralisation dramatique (Texte du journal officiel)

Charte des missions de service public pour le spectacle

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

 

Conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément
Journal officiel du 20 janvier 2010 Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif sur deux points :
– clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat ;
– simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d’agrément.Sur ces deux points, le Gouvernement a pris lors de la conférence du 17 décembre 2009 des engagements qui doivent permettre de donner plus de dynamisme à la vie associative. >> lire la suite en téléchargeant la circulaire