Alliance européenne pour les arts et la culture
La Commission Europe du Syndeac a rédigé, en avril 2015, un texte pour le renouvellement des politiques européennes qui comporte deux versions, une synthèse « L’art et la culture valent mieux qu’une exception économique, Des arguments pour une politique européenne de la culture volontariste » et un argumentaire détaillé « L’art et la culture à l’agenda de nos responsables politiques européens et nationaux ».
Sur la base de ces textes, Pearle* et IETM ont contribué à la rédaction de l’appel, « Le pouvoir de la culture et des arts » , sur la valeur des arts et culture dans nos sociétés, qui a constitué la base d’une lettre ouverte diffusée auprès des institutions européennes et le premier acte d’une campagne visant à mobiliser un grand nombre d’acteurs autour de cet objectif commun.
Autres contribution du Syndeac
Consultations publiques de la Commission européenne
Documents officiels
Programme Europe Créative
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 et son annexe.
Un nouvel agenda européen de la culture – 2018
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – version française.
Agenda culturel – 2007
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et au Comité de région relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation – version française.
Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur l’apport de la culture au développement local et régional
26 mai 2010 – version française
Le Conseil a désigné les « Capitales européennes de la culture 2014 », les ministres ont examiné pour la première fois la politique sportive dans le cadre formel d’une session du Conseil. Ce dernier a adopté des conclusions sur la bibliothèque numérique européenne et a approuvé un mandat de négociation d’un accord entre l’Union Européenne et les Etats Unis.
Résolution du conseil – 2009
Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l’apport de la culture au développement local et régional – version française
Plan de travail dans le domaine culturel – 2008/2010
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture – version française
Textes fondateurs
Le traité de Lisbonne
Article 167 du traité de Lisbonne – culture
Le traité de Maastricht – 1992
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Convention UNESCO – 20 octobre 2005
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
- lire la convention en français
- lire la convention en anglais
Autres documents utiles
Agenda 21 de la culture – 2008
L’Agenda 21 de la culture est le premier document à vocation mondiale qui prend le pari d’établir les bases d’un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel – version française
The Reader
Recueil de documents dont l’objectif était de collecter une série de documents officiels, européens et internationaux, qui constituent la base légale et politique de nos actions de lobbying auprès de l’Union européenne et de ses Etats Membres.
Comprendre le langage européen
Suivez pas à pas les différentes étapes du travail législatif européen !
Pour mieux comprendre comment sont prises les décisions et élaborées les lois européennes, découvrez l’animation qui s’intéresse à un texte qui a récemment été adopté
Guide explicatif de l’Eurojargon :
http://europa.eu/abc/eurojargon/index_fr.htmDictionnaire électronique :
http://fr.euabc.com/letter/U