Ressources européennes

Alliance européenne pour les arts et la culture

La Commission Europe du Syndeac a rédigé, en avril 2015, un texte pour le renouvellement des politiques européennes qui comporte deux versions, une synthèse « L’art et la culture valent mieux qu’une exception économique, Des arguments pour une politique européenne de la culture volontariste » et un argumentaire détaillé « L’art et la culture à l’agenda de nos responsables politiques européens et nationaux”.  

Sur la base de ces textes, Pearle* et IETM ont contribué à la rédaction de l’appel, « Le pouvoir de la culture et des arts » , sur la valeur des arts et culture dans nos sociétés, qui a constitué la base d’une lettre ouverte diffusée auprès des institutions européennes et le premier acte d’une campagne visant à mobiliser un grand nombre d’acteurs autour de cet objectif commun.


Autres contribution du Syndeac

Consultations publiques de la Commission européenne

Fonds structurels – Mars 2018

Europe Créative – Janvier 2017 

Marché unique – Février 2011

Le Livre Vert — Juillet 2010
Le Programme culture  – Décembre 2010
Paquet législatif de 2005 concernant les services d’intérêt économique général (SIEG) – 10 juin 2010

 


Documents officiels

Programme Europe Créative

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 et son annexe

 

Un nouvel agenda européen de la culture – 2018 

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – version française

 

Agenda culturel – 2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et au Comité de région relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation – version française. 

 

Conclusions du  Conseil de l’Union européenne sur l’apport de la culture au développement local et régional

26 mai 2010 – version française

Le Conseil a désigné les “Capitales européennes de la culture 2014”, les ministres ont examiné pour la première fois la politique sportive dans le cadre formel d’une session du Conseil. Ce dernier a adopté des conclusions sur la bibliothèque numérique européenne et a approuvé un mandat de négociation d’un accord entre l’Union Européenne et les Etats Unis. 

 

Résolution du conseil – 2009

Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l’apport de la culture au développement local et régional – version française

 

Plan de travail dans le domaine culturel – 2008/2010

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture – version française

 


Textes fondateurs

Le traité de Lisbonne

 

Article 167 du traité de Lisbonne – culture

 

Le traité de Maastricht – 1992

 

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

 

Convention UNESCO – 20 octobre 2005

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles


Autres documents utiles

Agenda 21 de la culture – 2008

L’Agenda 21 de la culture est le premier document à vocation mondiale qui prend le pari d’établir les bases d’un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel – version française   

 

The Reader

Recueil de documents dont l’objectif était de collecter une série de documents officiels, européens et internationaux, qui constituent la base légale et politique de nos actions de lobbying auprès de l’Union européenne et de ses Etats Membres.


Comprendre le langage européen

Suivez pas à pas les différentes étapes du travail législatif européen !
Pour mieux comprendre comment sont prises les décisions et élaborées les lois européennes, découvrez l’animation qui s’intéresse à un texte qui a récemment été adopté


Guide explicatif de l’Eurojargon :

http://europa.eu/abc/eurojargon/index_fr.htmDictionnaire électronique :
http://fr.euabc.com/letter/U