Grilles des salaires et indemnités

 

En vigueur : 

Accord sur les salaires 2017 – signé le 1er juillet 2017

Extension Accord sur les salaires

L’accord sur les salaires signé le 1er juillet 2017 a été étendu par arrêté du 6 décembre 2017.

Il s’impose à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).

 

 


Frais kilométriques


 

Plafond de la sécurité sociale et barèmes URSSAF

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 % par rapport au plafond 2017. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

  • 39 732 € en valeur annuelle (contre 39 228 € en 2017) ;
  • 3 311 € en valeur mensuelle (contre 3 269 € en 2017) ;
  • 182 € en valeur journalière (contre 180 € en 2017) ;
  • 24 €en valeur horaire (comme en 2017).

 

Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2016. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2015 (toujours en vigueur) ; le barème URSSAF fixe en effet un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.


Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes sur le  site du portail de l’économie et des finances

 


Pour mémoire :

 

Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la commission mixte paritaire – 8 juin 2016

Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.

 

Accord sur les salaires 2015 – signé le 20 juillet 2015 avec application au 1er juillet 2015

Il a été étendu au journal officiel du 10 novembre par arrêté du 2 novembre 2015 ; par conséquent il est obligatoire pour toute la branche.

 

Accord sur les salaires 2014 – signé le 7 juillet 2014

Arrêté d’extension du 19 décembre 2014. Attention : l’accord de NAO 2014 comporte cette année 2 dates différentes d’entrée en vigueur :

  • Revalorisation de tous les minima conventionnels à compter du 1er avril 2014

  • Revalorisation de toutes les indemnités (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) au 1er juillet 2014