Grilles des salaires et indemnités

 

Applicables à partir du 1er février 2019 pour les structures artistiques et culturelles : 

Accord sur les salaires 2019 – signé le 31 janvier 2019

 

➞ En vigueur pour l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles : 

Accord sur les salaires 2017 – signé le 1er juillet 2017

Extension Accord sur les salaires

L’accord sur les salaires signé le 1er juillet 2017 a été étendu par arrêté du 6 décembre 2017.

Il s’impose à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).

 

 


Frais kilométriques


 

Plafond de la sécurité sociale et barèmes URSSAF

À partir du 1er janvier 2020, Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2020 sont fixées respectivement à 3 428 euros et 189 euros.

Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

 

depuis le 1er janvier 2019, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 377 euros, par arrêté du 11 décembre 2018 publié au Journal officiel du samedi 15 décembre.

  • 40 524 € en valeur annuelle (contre 39 732 € € en 2018) ;
  • 3 377 € en valeur mensuelle (contre 3 311 € en 2018) ;
  • 186 € en valeur journalière (contre 182 € en 2018) ;
  • 25 € en valeur horaire.
     

Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2016. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2015 (toujours en vigueur) ; le barème URSSAF fixe en effet un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.


Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes sur le  site du portail de l’économie et des finances

 


Pour mémoire :

Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la commission mixte paritaire – 8 juin 2016

Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.