➞ Applicables à partir du 1er février 2019 pour les structures artistiques et culturelles :
Accord sur les salaires 2019 – signé le 31 janvier 2019
- Revalorisation des défraiements (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) – applicable au 1er février 2019
- Grille des salaires du personnel administratif et technique – applicable au 1er février 2019
- Grilles des salaires des artistes musiciens – applicable au 1er février 2019
- Grilles des salaires des artistes de chœurs et artistes lyriques solistes – applicable au 1er février 2019
- Grille des salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques – applicable au 1er février 2019
➞ En vigueur pour l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
Accord sur les salaires 2017 – signé le 1er juillet 2017
Extension Accord sur les salaires
L’accord sur les salaires signé le 1er juillet 2017 a été étendu par arrêté du 6 décembre 2017.
Il s’impose à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
- Revalorisation des défraiements (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) – applicable au 1er juillet 2017
- Grille des salaires du personnel administratif et technique – applicable au 1er juillet 2017 – mise à jour le 20 décembre 2018 (hausse du Smic au 1er janvier 2019)
- Grilles des salaires des artistes musiciens – applicable au 1er juillet 2017
- Grilles des salaires des artistes de choeurs et artistes lyriques solistes – applicable au 1er juillet 2017
- Grille des salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques – applicable au 1er juillet 2017
À partir du 1er janvier 2019, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 377 euros, par arrêté du 11 décembre 2018 publié au Journal officiel du samedi 15 décembre.
- 40 524 € en valeur annuelle (contre 39 732 € € en 2018) ;
- 3 377 € en valeur mensuelle (contre 3 311 € en 2018) ;
- 186 € en valeur journalière (contre 182 € en 2018) ;
- 25 € en valeur horaire.
Depuis le 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 % par rapport au plafond 2017. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.
- 39 732 € en valeur annuelle (contre 39 228 € en 2017) ;
- 3 311 € en valeur mensuelle (contre 3 269 € en 2017) ;
- 182 € en valeur journalière (contre 180 € en 2017) ;
- 24 €en valeur horaire (comme en 2017).
Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2016. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2015 (toujours en vigueur) ; le barème URSSAF fixe en effet un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.
Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes sur le site du portail de l’économie et des finances
Pour mémoire :
Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.
Accord sur les salaires 2015 – signé le 20 juillet 2015 avec application au 1er juillet 2015
Il a été étendu au journal officiel du 10 novembre par arrêté du 2 novembre 2015 ; par conséquent il est obligatoire pour toute la branche.
Accord sur les salaires 2014 – signé le 7 juillet 2014
Arrêté d’extension du 19 décembre 2014. Attention : l’accord de NAO 2014 comporte cette année 2 dates différentes d’entrée en vigueur :
Revalorisation de tous les minima conventionnels à compter du 1er avril 2014
Revalorisation de toutes les indemnités (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) au 1er juillet 2014
Grille des salaires du personnel administratif et technique – applicable au 1er avril 2014
Grilles des salaires des artistes musiciens – applicable au 1er avril 2014
Grilles des salaires des artistes lyriques – applicable au 1er avril 2014
Grille des salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques – applicable au 1er avril 2014
