Grilles des salaires et indemnités

 

NAO 2023 – signature le 28 avril 2023

Important : depuis le 1er mai 2023, le montant du Smic est donc passé à 1 747,20€ bruts par mois. La grille des salaires du personnel administratif et technique de la branche doit prendre en compte cette revalorisation. Ainsi le salaire minimum conventionnel est égal à 1 747,20€ bruts par mois, pour les salariés du Groupe 8 échelon 1, ainsi que les salariés du groupe 9 échelon 1.

🌟 Grilles de salaires 2023 🌟

 


Défraiements 2023 

⚠️ Les montants des défraiements 2022 sont encore applicables jusqu’au 31 août 2023.

Les nouveaux montants des défraiements issus de la NAO 2023 seront applicables à partir du 1er septembre 2023.

 


Les partenaires sociaux sont parvenus à un nouvel accord le 16 mai 2022

Accord sur les salaires 2022 – signature le 16 mai 2022

Important : depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est passé à 1 709,28€ bruts par mois. La grille des salaires du personnel administratif et technique de la branche doit prendre en compte cette revalorisation. Ainsi le salaire minimum conventionnel est égal à 1 709,28€ bruts par mois, pour les salariés du Groupe 7 échelon 1, ainsi que les salariés du groupe 8 échelon 1 et 2, et les salariés du groupe 9 échelon 1 et 2.

Procès-verbal de désaccord concernant la négociation supplémentaire sur les salaires 2022 – signé le 17 novembre 2022

Pour mémoire : 

Accord antérieur sur les salaires 2021 – signé le 8 décembre 2021 

  • Récapitulatif des hausses du Smic en 2021 et 2022

Accord antérieur sur les salaires 2019 – signé le 31 janvier 2019 – étendu par arrêté du 18 décembre 2020

 

Frais kilométriques


 

Plafond de la sécurité sociale et plafonds URSSAF

  • Plafonds sécurité sociale

À partir du 1er janvier 2022, Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2020 sont fixées respectivement à 3 428 euros et 189 euros.

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

 

Depuis le 1er janvier 2022, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 428 euros, par arrêté du 15 décembre 2021 

  • 41 136 € en valeur annuelle ;
  • 3 428 € en valeur mensuelle  ;
  • 189 € en valeur journalière ;
  • 26 € en valeur horaire.
     

Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2022. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2021 ; le barème URSSAF fixe par ailleurs un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.


Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes du service public sur le  site du portail de l’économie et des finances

 


Pour mémoire :

Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la commission mixte paritaire – 8 juin 2016

Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.

Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12
Groupe 1 3 435,87 3 538,95 3 642,02 3 745,10 3 848,17 3 951,25 4 054,33 4 157,40 4 260,48 4 363,55 4 466,63 4 569,71
Groupe 2 2 674,91 2 755,16 2 835,40 2 915,65 2 995,90 3 076,15 3 156,39 3 236,64 3 316,89 3 397,14 3 477,38 3 557,63
Groupe 3 2 462,44 2 536,31 2 610,19 2 684,06 2 757,93 2 831,81 2 905,68 2 979,55 3 053,43 3 127,30 3 201,17 3 275,05
Groupe 4 2 264,51 2 332,45 2 400,38 2 468,32 2 536,25 2 604,19 2 672,12 2 740,06 2 807,99 2 875,93 2 943,86 3 011,80
Groupe 5 1 931,44 1 989,38 2 047,33 2 105,27 2 163,21 2 221,16 2 279,10 2 337,04 2 394,99 2 452,93 2 510,87 2 568,82
Groupe 6 1 810,99 1 865,32 1 919,65 1 973,98 2 028,31 2 082,64 2 136,97 2 191,30 2 245,63 2 299,96 2 354,29 2 408,62
Groupe 7 1 751,69 1 804,24 1 856,79 1 909,34 1 961,89 2 014,44 2 066,99 2 119,54 2 172,10 2 224,65 2 277,20 2 329,75
Groupe 8 1 724,42 1 776,15 1 827,89 1 879,62 1 931,35 1 983,08 2 034,82 2 086,55 2 138,28 2 190,01 2 241,75 2 293,48
Groupe 9 1 710,58 1 761,90 1 813,21 1 864,53 1 915,85 1 967,17 2 018,48 2 069,80 2 121,12 2 172,44 2 223,75 2 275,07