➞ Les partenaires sociaux sont parvenus à un nouvel accord le 16 mai
Accord sur les salaires 2022 – signature le 16 mai 2022
Important : Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est passé à 1 709,28€ bruts par mois. La grille des salaires du personnel administratif et technique de la branche doit prendre en compte cette revalorisation. Ainsi le salaire minimum conventionnel est égal à 1 709,28€ bruts par mois, pour les salariés du Groupe 7 échelon 1, ainsi que les salariés du groupe 8 échelon 1 et 2, et les salariés du groupe 9 échelon 1 et 2.
- Grille des salaires du personnel administratif et technique (PDF)
- Grilles des salaires des artistes musiciens (PDF)
- Grilles des salaires des artistes de chœurs et artistes lyriques solistes (pdf)
- Grille des salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques (pdf)
- Grille des salaires des artistes de cirque (pdf)
Procès-verbal de désaccord concernant la négociation supplémentaire sur les salaires 2022 – signé le 17 novembre 2022
Pour mémoire :
Accord antérieur sur les salaires 2021 – signé le 8 décembre 2021
- Récapitulatif des hausses du Smic en 2021 et 2022
Accord antérieur sur les salaires 2019 – signé le 31 janvier 2019 – étendu par arrêté du 18 décembre 2020
- Défraiements (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) – applicable au 1er février 2019
- Grille des salaires du personnel administratif et technique 2019- applicable au 1er février 2019 – mise à jour au 1er octobre 2021 suite à la hausse du Smic au 1er octobre
- Grilles des salaires des artistes musiciens – applicable au 1er février 2019
- Grilles des salaires des artistes de chœurs et artistes lyriques solistes – applicable au 1er février 2019
- Grille des salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques – applicable au 1er février 2019
- Plafonds sécurité sociale
À partir du 1er janvier 2022, Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2020 sont fixées respectivement à 3 428 euros et 189 euros.
➞ Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 428 euros, par arrêté du 15 décembre 2021
- 41 136 € en valeur annuelle ;
- 3 428 € en valeur mensuelle ;
- 189 € en valeur journalière ;
- 26 € en valeur horaire.
Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2022. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2021 ; le barème URSSAF fixe par ailleurs un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.
Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes du service public sur le site du portail de l’économie et des finances
Pour mémoire :
Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.
