➞ Applicables à partir du 1er février 2019 pour les structures artistiques et culturelles :
Accord sur les salaires 2019 – signé le 31 janvier 2019
- Revalorisation des défraiements (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) – applicable au 1er février 2019
- Grille des salaires du personnel administratif et technique – applicable au 1er février 2019
- Grilles des salaires des artistes musiciens – applicable au 1er février 2019
- Grilles des salaires des artistes de chœurs et artistes lyriques solistes – applicable au 1er février 2019
- Grille des salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques – applicable au 1er février 2019
➞ En vigueur pour l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
Accord sur les salaires 2017 – signé le 1er juillet 2017
Extension Accord sur les salaires
L’accord sur les salaires signé le 1er juillet 2017 a été étendu par arrêté du 6 décembre 2017.
Il s’impose à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
- Revalorisation des défraiements (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) – applicable au 1er juillet 2017
- Grille des salaires du personnel administratif et technique – applicable au 1er juillet 2017 – mise à jour le 20 décembre 2018 (hausse du Smic au 1er janvier 2019)
- Grilles des salaires des artistes musiciens – applicable au 1er juillet 2017
- Grilles des salaires des artistes de choeurs et artistes lyriques solistes – applicable au 1er juillet 2017
- Grille des salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques – applicable au 1er juillet 2017
À partir du 1er janvier 2020, Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2020 sont fixées respectivement à 3 428 euros et 189 euros.
➞ Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
depuis le 1er janvier 2019, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 377 euros, par arrêté du 11 décembre 2018 publié au Journal officiel du samedi 15 décembre.
- 40 524 € en valeur annuelle (contre 39 732 € € en 2018) ;
- 3 377 € en valeur mensuelle (contre 3 311 € en 2018) ;
- 186 € en valeur journalière (contre 182 € en 2018) ;
- 25 € en valeur horaire.
Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2016. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2015 (toujours en vigueur) ; le barème URSSAF fixe en effet un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.
Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes sur le site du portail de l’économie et des finances
Pour mémoire :
Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.
