Grilles des salaires et indemnités

Les partenaires sociaux sont parvenus à un nouvel accord le 16 mai 

Accord sur les salaires 2022 – signature le 16 mai 2022

 

Pour mémoire : 

Accord antérieur sur les salaires 2021 – signé le 8 décembre 2021 

  • Récapitulatif des hausses du Smic en 2021 et 2022

Accord antérieur sur les salaires 2019 – signé le 31 janvier 2019 – étendu par arrêté du 18 décembre 2020

 

 


Frais kilométriques


 

Plafond de la sécurité sociale et plafonds URSSAF

  • Plafonds sécurité sociale

À partir du 1er janvier 2022, Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2020 sont fixées respectivement à 3 428 euros et 189 euros.

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

 

Depuis le 1er janvier 2022, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 428 euros, par arrêté du 15 décembre 2021 

  • 41 136 € en valeur annuelle ;
  • 3 428 € en valeur mensuelle  ;
  • 189 € en valeur journalière ;
  • 26 € en valeur horaire.
     

Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2022. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2021 ; le barème URSSAF fixe par ailleurs un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.


Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes du service public sur le  site du portail de l’économie et des finances

 


Pour mémoire :

Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la commission mixte paritaire – 8 juin 2016

Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.