Télécharger la CCNEAC avec les accords étendus au 13/04/2023
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Liste des syndicats représentatifs dans la CCNEAC
√ Les accords 2023
NAO 2023 Grille des salaires 2023 – signé le 28 avril 2023 – Accord étendu au journal officiel par arrêté d’extension du 10 juillet 2023
Accord qui est applicable depuis le 1er juin 2023
Important : Depuis le 1er mai 2023, le montant du Smic est donc passé à 1 747,20€ bruts par mois. La grille des salaires du personnel administratif et technique de la branche doit prendre en compte cette revalorisation. Ainsi le salaire minimum conventionnel est égal à 1 747,20€ bruts par mois, pour les salariés du Groupe 8 échelon 1, ainsi que les salariés du groupe 9 échelon 1.
√ Les accords 2022
NAO 2022 Grille des salaires 2022 – signé le 16 mai 2022 – Accord applicable depuis le 1er juin 2022
Important : Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est passé à 1 709,28€ bruts par mois. La grille des salaires du personnel administratif et technique de la branche doit prendre en compte cette revalorisation. Ainsi le salaire minimum conventionnel est égal à 1 709,28€ bruts par mois, pour les salariés du Groupe 7 échelon 1, ainsi que les salariés du groupe 8 échelon 1 et 2, et les salariés du groupe 9 échelon 1 et 2.
Procès-verbal de désaccord concernant la négociation supplémentaire sur les salaires 2022 – signé le 17 novembre 2022
Accord créant le titre XVIII dans la CCNEAC relatif à la prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail – signé le 27 septembre 2022 – Accord applicable depuis le 1er novembre 2022 kit VHSS à votre disposition ici
Avenant sur les articles XI.3.2.1. et XI.3.2.2 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration – signé le 5 avril 2022 – Accord applicable depuis le 1er septembre
√ Les accords 2021
NAO 2021 Grille des salaires 2021
√ Les accords 2018
Avenant du 28 mars 2018modifiant l’article I-1 « Champ d’application » de la convention collective
→ Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI
→ Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
√ Égalité femmes – hommes
Accord collectif national – égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes dans le spectacle vivant
Faisant suite à un travail d’analyse d’un groupe de travail mis en place fin 2010, les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord de branche sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord (étendu par arrêté du 3 juin 2013 – journal officiel du 8 juin 2013) s’appuie sur les outils statistiques et des indicateurs fournis par Audiens et pour certains contenus dans le rapport de branche afin de définir les principes et de mettre en œuvre les dispositions visant à améliorer l’égalité des chances et inciter les entreprises à engager des politiques actives en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet accord comprend des mesures et des incitations à négocier dans les entreprises sur 4 thèmes principaux en poursuivant les objectifs suivants :
- favoriser la mixité en matière de recrutement ;
- établir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et définir éventuellement les mesures à prendre dans le cadre de la NAO pour supprimer les écarts le cas échéant ;
- articuler la vie professionnelle et la vie privée des salarié(e)s en prenant en compte la parentalité ;
- inciter à l’égal accès aux dispositifs de formation professionnelle et favoriser les évolutions de carrière suite à la prise de congé liée à la maternité ou à l’adoption.
→ Télécharger l’accord collectif sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le spectacle vivant du 3 juillet 2012
√ Prévoyance
Avenant portant révision de l’article XII de la convention collective nationale du 1er janvier 1984 mise à jour par avenant du 20 février 2009 – signé le 30 avril 2014
Extension de l’avenant portant modification des taux de cotisations des garanties, « incapacité-invalidité-décès » et « remboursement frais de santé »
L’avenant du 9 décembre 2015 modifiant les articles XII-2.1.2 et XII-2.1.8 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) a été étendu, par arrêté du 6 février 2017 publié au journal officiel du 14 février 2017.
L’article XII-2.1.2 relatif aux cotisations des salariés permanents cadres, en matière de garanties « incapacité-invalidité-décès » est ainsi modifié :
– 1,50 % de la rémunération limitée à la tranche 1, soit 0,82% au titre des garanties décès et 0,68% au titre des garanties incapacité-invalidité.
– 0,82% de la rémunération supérieure à la tranche 1 et limitée à la tranche 2 au titre des garanties incapacité-invalidité.
L’article XII-2.1.8 relatif aux garanties « remboursement frais de santé » s’applique à l’ensemble des salariés permanents (cadres, non cadres). Il fixe à 20 euros, le montant des cotisations à la couverture des frais de santé pour chaque salarié. Ce montant est un forfait mensuel non proratisable.
La répartition de cette cotisation est faite à raison de 50% pour la part employeur et 50% pour la part salarié.
L’application de ces taux est rendue obligatoire pour l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.
Extension de l’avenant portant modification des prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres
L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant le a) du A de l’article XII-2.1.6-alpha, a été étendu par l’arrêté du 7 juillet 2016 publié au journal officiel du 17 juillet 2016.
Cet avenant fixe comme suit, le montant des prestations « garanties décès » versées aux salariés permanents non cadres, en cas de décès :
- 350 % au lieu de 250% pour le capital de base,
- 100 % au lieu de 50% de majoration, par enfant à charge.
L’application de ces montants est rendue obligatoire pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 juillet 2016.
Cet avenant met les dispositions du titre XII, de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, en conformité avec le nouvel environnement juridique des régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé.
La nouvelle rédaction des articles ainsi modifiés est rendue obligatoire pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.
Accord AUDIENS – Prévoyance
Compte tenu des nouvelles obligations légales en matière de complémentaire santé et de prévoyance, le titre XII de la CCNEAC relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé a été modifié par l’avenant du 1 er octobre 2015.
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel. Par conséquent, il est rendu obligatoire pour l’ensemble des employeurs de la branche et plus seulement aux adhérents.
Accord AUDIENS – intermittents
Avenants à l’accord AUDIENS signés le 17 mai 2013
Vous pouvez télécharger ci-dessous les avenants signés le 17 mai 2013 :
- Avenant à l’accord AUDIENS relatif au taux de cotisation des personnels permanents cadre en cas de décès / incapacité/ invalidité
- Avenant à l’accord AUDIENS relatif au taux de cotisation des personnels permanents non cadre en cas de décès / incapacité / invalidité
√ Santé au travail
Accord CMB étendu
√ Les autres textes
Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.
Une première phase de négociation s’est achevée lors de la signature de l’accord du 20 février 2009, qui a été modifié depuis par des accords ponctuels, suite notamment à des réserves et exclusions par la Direction générale du travail.
