CCNEAC
Procès-verbal de désaccord concernant la négociation supplémentaire sur les salaires 2022 – signé le 17 novembre 2022
Les syndicats employeurs de l’USEP-SV considèrent qu’ils n’ont plus les marges de manoeuvre pour mener les négociations supplémentaires sur les salaires. Les NAO 21 et 22 ont cumulé une hausse de près de 5 % alors que l’inflation s’installe dans la durée et que la crise énergétique menace tout l’écosystème du service public des arts et de la culture. A la suite de l’augmentation du SMIC en août 2022 et suite à la nouvelle réglementation, les partenaires sociaux avaient ouvert (dans un délai de quarante-cinq jours au lieu de trois mois) une négociation salariale le 15 septembre. En parallèle une demande de Valois des salaires a été adressée au Gouvernement sans réponse de leur part.
Accord du 16 mai 2022 sur les salaires.
Accord applicable depuis le 1er juin 2022
Important : Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est passé à 1 709,28€ bruts par mois. La grille des salaires du personnel administratif et technique de la branche doit prendre en compte cette revalorisation. Ainsi le salaire minimum conventionnel est égal à 1 709,28€ bruts par mois, pour les salariés du Groupe 7 échelon 1, ainsi que les salariés du groupe 8 échelon 1 et 2, et les salariés du groupe 9 échelon 1 et 2.
Accord du 27 septembre 2022 créant le Titre XVIII relatif à la prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail.
Accord applicable le 1er novembre 2022
Avenant du 5 avril 2022 sur les articles XI.3.2.1. et XI.3.2.2 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration.
Accord applicable le 1er septembre 2022
Accord du 8 décembre 2021 sur les salaires 2021
Accord applicable le 9 décembre 2021
