Passeport sanitaire et contrôle

Dernière mise à jour de la note sur le passeport sanitaire le 12 octobre 2021

 

Par l’imposition du passeport sanitaire, le gouvernement a contourné l’obligation vaccinale, mais l’intention est évidente de relancer de manière forte la campagne de vaccination. Quelques soient les positions individuelles, l’État ayant fait le choix du passage par la loi, elle s’impose à tous. Il s’agit maintenant pour chacun de voir comment appliquer les textes d’une part et d’autre part, collectivement de se donner les moyens, à travers ces nouvelles contraintes, de parvenir à assurer le service public à destination de tous et le travail de chacun.

 

Étant donnée la complexité du sujet pour nos structures, nous ne pouvons pas entrer dans une telle note dans la casuistique complète que nos adhérents pourraient rencontrer. Néanmoins, nous tentons de répondre à un maximum de sujets, et nous complèterons cette note par d’autres, si des situations pouvaient être partagées. La poursuite du partage d’expériences nous semble primordiale encore une fois.

 

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a posé le cadre juridique du passeport sanitaire (loi du 31 mai 2021, Journal officiel du  1er juin) et le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dont la réglementation du passeport sanitaire.

 

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et les décrets ci-dessous  modifient et adaptent la loi précitée du 31 mai 2021 et le décret du 1er juin 2021. La loi du 5 août prolonge le régime transitoire de sortie de crise sanitaire du 30 septembre au 15 novembre 2021.

 

 

Lire la note complète (pdf) – màj le 12/10/2021

 

 

Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l’application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

 

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

Modèle d’attestation sur l’honneur (.docx)

 

▪ Passeport sanitaire : Site du Gouvernement

 

FAQ joint de la DGCA  – Nous vous conseillons particulièrement la lecture de ce document 

▪ et la page dédié sur le site du ministère de la Culture

Questions / Réponses – Site du ministère de l’Éducation nationale

FAQ de la DGCL (pour les agents territoriaux) 

 

▪ et pour mémoire, FAQ du CMB pour un cadre plus général COVID-19 / FAQ (ATTENTION : mise à jour du 26/07/21, donc antérieure aux derniers textes légaux sur le passeport sanitaire)

 

▪ Informations et téléchargement sur :

TousAntiCovid Verif : professionnels comment utiliser l’application de vérification du Pass sanitaire ?

 


 

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, mis à jour au 9-8-2021

 

Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour le 9 août 2021 intègre l’obligation de présenter un passeport sanitaire, l’obligation vaccinale et les modalités de contrôle des justificatifs par l’employeur. Il apporte également des précisions, (dans l’attente de la parution d’un décret sur ce point), sur le placement en activité partielle des personnes vulnérables.

Lire la note (pdf)

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