Modèles proposés par le Syndeac et autres organismes

 

DUE décision unilatérale de l’employeur instituant de manière exceptionnelle le maintien du salaire net dans le cadre de l’activité partielle mise en place spécifiquement en réponse à l’épidémie du virus COVID-19

 

Avenant au contrat de cession du droit d’exploitation

Dernière mise à jour : 15 avril 2020

 

Attestation sur l’honneur accompagnant l’avenant au contrat de cession

 

 

Banques – Modèle de courrier à adresser aux banques

 

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