COVID-19 – Textes officiels

 

 

 


Droits d’auteurs et droits voisins


Activité partielle

 

 


Mesures d’urgence en matière d’indemnisation au titre de l’assurance chômage (dont particularités pour le régime de l’intermittence et l’activité partielle) 

Dans l’attente de mesures complémentaires exceptionnelles que nous souhaitons tous, nous continuons d’insister pour que la période soit élargie au moins jusqu’à la reprise des représentations sans restrictions et nous attendons la parution de textes complémentaires ainsi que la mise en ligne par Pôle emploi d’une foire aux questions spécifiques aux salarié·e·s relevant des annexes VIII et X afin que des réponses précises puissent être apportées.

 


 

Modalités de consultations des instances représentatives du personnel

 


 

Congés payés, de durée du travail et de jours de repos

 

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