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À l'occasion de l'audition du SYNDEAC par la mission d'information parlementaire sur les métiers artistiques, nous avons publié une enquête menée auprès de 605 structures financées par l'Etat et à partir des données relatives aux subventions 2002 de la DMDTS. Cette étude qui ne concerne pas les théâtres nationaux ni les théâtres municipaux démontre que le spectacle vivant est beaucoup plus largement subventionné par les villes qui apportent un peu plus de 50 % des moyens disponibles, que par les autres collectivités publiques. Elle démontre également l'extrême concentration de l'aide de l'Etat qui s'affirme comme facteur d'entraînement des autres financements
Structure implantée en Ile de France (IDF), L'analyse repose sur 605 structures financées par l'Etat qui sont répertoriées dans trois catégories: • Les structures de création et production Les centres dramatiques et chorégraphiques nationaux Les scènes nationales Les compagnies dramatiques et chorégraphiques conventionnées L'Etat apparaît en seconde position avec un montant total de subventions de 184,4 millions d'€. L'Etat centralise ses aides publiques, 20,34% des fonds sont répartis en IDF alors que les structures implantées représentent 25,8% de l'effectif total (1)
Pour la globalité du subventionnement national, les villes octroient le montant moyen de subvention le plus élevé avec une valeur de 483 923 € contre: 328 000 € pour l'Etat Cependant les montants moyens varient en fonction de la localité. Excepté pour les départements, le montant moyen des subventions est plus élevé pour les structures localisées hors IDF. Les écarts sont très variables selon les institutions.
Le montant moyen de la subvention attribuée par l'Etat en IDF est inférieur à hauteur de 100 000 € toutes structures confondues et à hauteur de 40 000 € à l'exclusion des opéras et orchestres nationaux. Rappel: le statut particulier de la Ville de Paris, également département implique que les compagnies ne trouvent en règle générale que deux niveaux de partenariat financier. .Lorsque l'on exclut les orchestres nationaux et/ou régionaux et les opéras et/ou scènes lyriques, le montant moyen des subventions diminue considérablement quelle que soit l'institution. Le montant moyen est également plus élevé pour les structures de diffusion (scènes nationales ou conventionnées) que pour les structures de création et production.
La répartition globale des subventions publiques en 2002 fait apparaître une implication hétérogène des différentes institutions. Le subventionnement public des structures de création et diffusion est assuré pour
Un financement hétérogène sur le territoire national
La distinction structures localisées en Ile-de- France (IDF) et structures localisées hors IDF montre un partage du financement public très différent au niveau des collectivités territoriales.
Un subventionnement très concentré L'Etat consacre 25,9 % de son subventionnement aux Centres dramatiques nationaux et 23,8% aux Scènes nationales. Ces deux catégories de structures représentent 49,7 % du subventionnement total, tout en représentant respectivement 5,3% (32) (3) et 11,6 % (70) des effectifs.
Les régions concentrent leurs subventions sur les orchestres nationaux de régions avec 24,6% du volume de subventions attribuées, 13,1% sur les scènes nationales et 12,1% sur les orchestres régionaux. La répartition sur l'ensemble des autres structures reste homogène avec environ 6%. Les départements concentrent leur subventionnement sur les scènes nationales (36,4 %), scènes conventionnées (11,8%), les compagnies dramatiques conventionnées (10,6%) et les centres dramatiques nationaux (10,1%). Les autres acteurs se partagent les 31% de subventions restantes de manière homogène (environ 3 %). La courbe de concentration (voir ci-dessous) montre les niveaux de concentration dans l'attribution du volume de subventions.
Que se soit l'Etat ou l'ensemble des collectivités, 70 % de l'ensemble des structures ne perçoivent que 20 % du montant global de subventions attribuées. (3) Les effectifs ou nombre de structures sont mentionnés entre parenthèses Coefficients de corrélation: relations entre les financeurs Une influence de l'Etat primordiale dans le choix et le montant des financements des collectivités territoriales. La part de subventionnement de l'Etat et le montant moyen de la subvention attribuée joue un rôle sur les volumes de financement des collectivités territoriales. Le volume global de subventions des départements est fortement lié aux subventions attribuées par l'Etat. Pour les autres collectivités, les régions et les villes sont moins sensibles à la valeur totale de subventions attribuées par l'Etat pour une catégorie d'établissements. En ce qui concerne le montant moyen des subventions accordées, les collectivités locales ont tendance à se référer au montant moyen attribué par l'Etat. Les collectivités territoriales entre elles s'influencent de manière différente sur leur choix de financement. Cependant, on observe un lien relativement fort entre les départements et les communes que ce soit en volume ou montant moyen des financements.
Tableau 2 coefficients de corrélation (montant moyen de subventions)
Définition du coefficient de corrélation: Les structures subventionnées L'étude du financement public par catégorie de structures révèle une répartition hétérogène selon le type d'activités. (orchestres régionaux, orchestres nationaux de régions,..)
En fonction des conventionnements et des tutelles, la répartition des subventions est différente. La part de l'Etat est plus importante pour les structures de création que pour les structures de diffusion, respectivement entre 45,5% et 62,4% des subventions publiques pour les structures de création contre 13,4% et 33,5% pour celles de diffusion. Toutefois, les montants moyens de subventions sont plus faibles pour les équipes artistiques. L'analyse par secteur révèle des différences de répartition. Le secteur musique montre une implication des villes plus importante que pour les structures de création en général.
Ce graphique présente le montant des subventions attribuées par l'Etat et par l 'ensemble des collectivités territoriales selon les catégories de structures. A l'exception des centres dramatiques ou chorégraphiques nationaux, l'ensemble des structures de création et production ont un montant moyen de subventionnement inférieur à la moyenne. |
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