Textes officiels

Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l’article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l’indemnisation du chômage

Objet : révision de la liste de fonctions déterminant l’éligibilité au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle


Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Télécharger la convention

 

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

Circulaire n° 2014-19 du 2 juillet 2014 – Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés : entrée en vigueur

Circulaire n° 2014-26du 30 septembre 2014
Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014et ses textes associés


Aides aux équipes artistiques de spectacle vivant

Le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant a été publié au journal officiel le 10 juin 2015. Ce texte, attendu depuis 2011, reprend les principales caractéristiques des circulaires antérieures concernant l’aide au projet de création, l’aide à la structuration (réservées à la danse et la musique), et le conventionnement. Les commissions consultatives d’attribution sont composées de 3 collèges (danse, musique, théâtre, arts de la rue, et cirque) à échelle régionale ou inter régionale.


Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’EPCC


Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC


Circulaire du 18 avril 2003 sur la mise en œuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’EPCC et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002

 


Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

 


Circulaire du 30 avril 1997 relative aux scènes nationales et aux contrats d’objectifs

 

Annexe de la circulaire du 30 avril 1997: Les contrats d’objectifs pour les scènes nationales


Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique

 

Arrêté du 23 février 1995 – contrat type de décentralisation dramatique

 


Conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément
Journal officiel du 20 janvier 2010

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif sur deux points :
― clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat ;
― simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d’agrément.Sur ces deux points, le Gouvernement a pris lors de la conférence du 17 décembre 2009 des engagements qui doivent permettre de donner plus de dynamisme à la vie associative et que je souhaite vous voir décliner avec chacune des administrations placées sous votre autorité. >> lire la suite en téléchargeant la circulaire


Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945


Arrêté du 29 juin 2000 relatif à l’application de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945


Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 relatif à l’application de l’ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945


Loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance de 45 n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux entrepreneurs de spectacles

 


Réforme du 13 juillet 2000 de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

L’ordonnance du 13 octobre 1945 définissant la réglementation professionnelle du secteur du spectacle vivant est profondément modifiée par la loi du 18 mars 1999. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des engagements pris par l’Etat en mars 1997 pour mieux encadrer le régime de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle défini par les annexes VIII et X du régime de l’UNEDIC et également pour mettre en œuvre des mesures de nature à éviter l’évasion des cotisations sociales ainsi que lutter contre le travail illégal. Dans cette perspective, les moyens de contrôle et de sanction ont été renforcés.

Si vous souhaitez approfondir le sujet, vous pouvez accéder à la circulaire d’application et à la note technique s’y reportant en marge.

Pièces jointes

• Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d’entrepreneur de spectacles

 


Suppression des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions régionales d’attribution des licences

Le décret  supprimant la présence des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions régionales d’attribution des licences est paru le 21 août 2014 au Journal Officiel.

En savoir plus.