Textes cadres et labels

Charte des compagnies

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Textes adressés par la DGCA aux DRAC et circulaire aux Préfets

Le Ministre a adressé le 30 août 2010 une circulaire aux Préfets en s’appuyant que les travaux des Entretiens de Valois pour préciser les missions et les cahiers des charges des labels et des réseaux subventionnés par l’État. Début septembre la DGCA a fait suivre aux DRAC une série de textes portants sur ces labels et réseaux. Le SYNDEAC, et d’autres organisations professionnelles, a refusé de valider ces textes et conteste le passage en force du Ministère qui a imposé la mise en œuvre de ces dispositions, sans avoir obtenu un consensus des organisations siègeant aux Entretiens de Valois :

 


Circulaire du 30 avril 1997 relative aux scènes nationales et aux contrats d’objectifs

Annexe de la circulaire du 30 avril 1997: Les contrats d’objectifs pour les scènes nationales

 


Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique

Arrêté du 23 février 1995 – contrat type de décentralisation dramatique (Texte du journal officiel)

 


Charte des missions de service public pour le spectacle