Textes cadres et labels

 Publication du décret  et des arrêtés relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et les arts plastiques

 
Après près de 18 mois d’échanges concernant le cadre de chacun des labels, le SYNDEAC a indiqué sa déception de voir disparaître sous la pression de Bercy l’indication dans les arrêtés des planchers de participation de l’Etat et la clarification des conditions de sorties des directions d’artistes.

 

Les arrêtés parus au journal officiel le 11 mai 2017 :


Circulaire du 30 avril 1997 relative aux scènes nationales et aux contrats d’objectifs

Annexe de la circulaire du 30 avril 1997: Les contrats d’objectifs pour les scènes nationales

 


Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique

Arrêté du 23 février 1995 – contrat type de décentralisation dramatique (Texte du journal officiel)

 


Charte des missions de service public pour le spectacle