Ressources européennes

Convention UNESCO – 20 octobre 2005

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

 


Documents officiels

Livre vert
Il s’agit du premier document de la CE sur les industries culturelles et créatives. Il reconnaît officiellement l’importance économique et sociale du secteur. Il permettra très certainement de convaincre les autres services de la Commission européenne que la culture et le secteur créatif méritent une plus grande attention dans le cadre de l’Agenda 2020. Le principal objectif politique semble être d’ouvrir plus largement les fonds structurels – visant à soutenir le développement local – à l’investissement culturel.

Découvrez les 350 contributions relatives au Livre vert « Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives »

 


Groupe de travail sur les industries culturelles et créatives

 


Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur l’apport de la culture au développement local et régional

Le Conseil a désigné les « Capitales européennes de la culture 2014 », les ministres ont examiné pour la première fois la politique sportive dans le cadre formel d’une session du Conseil. Ce dernier a adopté des conclusions sur la bibliothèque numérique européenne et a approuvé un mandat de négociation d’un accord entre l’Union Européenne et les Etats Unis.

 


Résolution du conseil – 2009

Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l’apport de la culture au développement local et régional

 


Plan de travail dans le domaine culturel – 2008/2010

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture

 


Agenda culturel – 2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et au Comité de région relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation

 


Agenda 21 de la culture – 2008

L’Agenda 21 de la culture est le premier document à vocation mondiale qui prend le pari d’établir les bases d’un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel.

 


Comprendre le langage européen

Suivez pas à pas les différentes étapes du travail législatif européen !
Pour mieux comprendre comment sont prises les décisions et élaborées les lois européennes, découvrez l’animation qui s’intéresse à un texte qui a récemment été adopté
Guide explicatif de l’eurojargon :

http://europa.eu/abc/eurojargon/index_fr.htmDictionnaire électronique :
http://fr.euabc.com/letter/U

Consultations publiques de la Commission européenne

Le Livre Vert – contribution du SYNDEAC – juillet 2010
Le Programme culture – contribution du SYNDEAC – 15 décembre 2010
Paquet législatif de 2005 concernant les services d’intérêt économique général (SIEG) – contribution du SYNDEAC – 10 juin 2010
Dans sa réponse à cette consultation, le SYNDEAC met au centre de ses préoccupations la création artistique et, dans la recherche constante d’une véritable démocratisation culturelle, l’appropriation par le plus large public des œuvres crées et diffusées par l’institution et les compagnies indépendantes qu’elle représente.
Voir aussi :
Marché unique – contribution SYNDEAC – 28 février 2011
L’Acte pour le Marché Unique soulève beaucoup de questions pour le secteur de l’art et de la culture en général et plus particulièrement dans le domaine du spectacle vivant. Le SYNDEAC entend faire reconnaître plus fortement l’exception culturelle au niveau des politiques de l’Union européenne.
Pour consulter toutes les contributions, allez sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/smact/consultations/2011/debate/non-registered/trade_union_en.htm

Priorités 2020 – Consultation des membres

Ce document de consultation a été préparé par l’équipe et le Comité exécutif de Culture Action Europe sur base du papier préliminaire discuté lors de notre dernière Assemblée générale et des commentaires reçus depuis.Les demandes politiques qu’il met en avant – au nombre de 28 – sont articulées autour de trois titres principaux et de huit sous-titres. Nous les avons choisies car elles sont, selon nous, au centre des préoccupations du secteur artistique et culturel et qu’elles ont, dans les cadres politiques actuels, des chances de succès à court, moyen ou long terme. Elles ont été largement inspirées par le travail politique de notre réseau de ces dernières années, par les travaux des ‘plateformes du dialogue structuré’ et par les demandes spécifiques déjà formulées par nombre de nos membres.Télécharger le questionnaire :

 


Programme Europe Créative : programme de soutien dans les secteurs créatifs et culturels européens à partir de 2014

 

« Europe créative » est le nouveau programme dédié aux secteurs de la culture et de la création que la Commission européenne a proposé le 23 novembre 2011 pour la période 2014-2020
Pour consulter la communication de la Commission, téléchargez le document suivant :
http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/documents/communication_fr.pdf

Pour consulter la base légale, téléchargez le document suivant :

http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/documents/proposal-regulation_fr.pdf

Textes fondateurs

 

Le traité de Lisbonne

 

Article 167 du traité de Lisbonne – culture

 

Le traité de Maastricht – 1992

 

The Reader
Recueil de documents dont l’objectif était de collecter une série de documents officiels, européens et internationaux, qui constituent la base légale et politique de nos actions de lobbying auprès de l’Union européenne et de ses Etats Membres.

 

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne