Grilles des salaires et indemnités

Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la commission mixte paritaire – 8 juin 2016

 

Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.

 

Déclaration commune – 8 juin 2016

 


Accord sur les salaires 2015 – signé le 20 juillet 2015 avec application au 1er juillet 2015 – toujours en vigueur en 2016

L’accord sur les salaires est obligatoire pour les adhérents.
Il a été étendu au journal officiel du 10 novembre par arrêté du 2 novembre 2015
; par conséquent il est maintenant obligatoire pour le reste de la branche.

 

Télécharger l’accord

 


Frais kilométriques

 

 

 


Plafond de la sécurité sociale et barèmes URSSAF

Depuis le 1er janvier 2017, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre 2016.

 

  • plafond annuel : 39 228 € ;
  • plafond trimestriel : 9 807 € ;
  • plafond par quinzaine : 1 635 € ;
  • plafond par semaine : 754 € ;
  • plafond horaire : 24 €.

 

Arrêté du 5 décembre 2016 (JO 13 décembre 2016)

 

Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2016. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2015 (toujours en vigueur) ; le barème URSSAF fixe en effet un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.


Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes sur le  site du portail de l’économie et des finances

 


Pour mémoire :

Accord sur les salaires 2014 – signé le 7 juillet 2014

Arrêté d’extension du 19 décembre 2014. Attention : l’accord de NAO 2014 comporte cette année 2 dates différentes d’entrée en vigueur :

  • Revalorisation de tous les minima conventionnels à compter du 1er avril 2014
  • Revalorisation de toutes les indemnités (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) au 1er juillet 2014