Grilles des salaires et indemnités

Accord sur les salaires 2017 – signé le 1er juillet 2017

L’accord pour les salaires est obligatoire pour les adhérents. Il a été étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (publication au journal officiel du 13 décembre 2017)

Il est donc obligatoire pour le reste de la branche à partir de la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel

 


Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la commission mixte paritaire – 8 juin 2016

 

Des discussions sont menées sur la structuration de la rémunération des artistes interprètes, à la demande des organisations syndicales de salariés qui fait suite au constat de divergence d’analyse, sur son application.

 

Déclaration commune – 8 juin 2016

 


Accord sur les salaires 2015 – signé le 20 juillet 2015 avec application au 1er juillet 2015 – toujours en vigueur en 2017

L’accord sur les salaires est obligatoire pour les adhérents.
Il a été étendu au journal officiel du 10 novembre par arrêté du 2 novembre 2015
; par conséquent il est obligatoire pour le reste de la branche.

 

Télécharger l’accord

 


Frais kilométriques

 

 

 


Plafond de la sécurité sociale et barèmes URSSAF

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 % par rapport au plafond 2017. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

  • 39 732 € en valeur annuelle (contre 39 228 € en 2017) ;
  • 3 311 € en valeur mensuelle (contre 3 269 € en 2017) ;
  • 182 € en valeur journalière (contre 180 € en 2017) ;
  • 24 €en valeur horaire (comme en 2017).

 

Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2016. Le montant minimal des indemnités à appliquer est bien celui défini par l’accord sur les salaires 2015 (toujours en vigueur) ; le barème URSSAF fixe en effet un plafond au-delà duquel vous êtes soumis à cotisations de Sécurité sociale et contributions à CSG-CRDS.


Défraiements à l’étranger – liens utiles
Les barèmes sur le  site du portail de l’économie et des finances

 


Pour mémoire :

Accord sur les salaires 2014 – signé le 7 juillet 2014

Arrêté d’extension du 19 décembre 2014. Attention : l’accord de NAO 2014 comporte cette année 2 dates différentes d’entrée en vigueur :

  • Revalorisation de tous les minima conventionnels à compter du 1er avril 2014
  • Revalorisation de toutes les indemnités (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) au 1er juillet 2014