Textes législatifs et réglementaires afférents au spectacle vivant
Les EPCC (Etablissements publics de coopération culturelle)
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4 janvier 2002 - Loi n° 2002-6 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
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11 septembre 2002 - Décret n° 2002-1172 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
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18 avril 2003- Circulaire sur la mise en œuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002.
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La licence d'entrepreneurs de spectacle
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13 octobre1945 - Ordonnance N°45-2339
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18 mars 1999 - Loi n°99-198 portant modification de l'ordonnance de 45 n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux entrepreneurs de spectacles
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Décret no 2000-609 du 29 juin 2000 relatif à l'application de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945
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Arrêté du 29 juin 2000 relatif à l'application de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945
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Réforme de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants - 13 juillet 2000
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Le contrat de décentralisation dramatique
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Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique
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Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique.
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Les contrats d'objectifs des scènes nationales
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annexe de la circulaire du 30 avril 1997: Les contrats d'objectifs pour les scènes nationales
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Circulaire du 30 avril 1997 relative aux scènes nationales et aux contrats d’objectifs.
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Autres textes législatifs
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Charte des missions de service public pour le spectacle
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Circulaire n°168110 du 5 mai 1999 : Orientations pour la politique en faveur du spectacle vivant. - Aide aux lieux de diffusion : programme national de " scènes conventionnées ".
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