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!!!!! L'assemblée générale ordinaire du SYNDEAC aura lieu le 13 septembre 2010
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Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles
LES BREVES 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 30 juillet 2010
  • Parution d'une instruction DGEFP sur la programmation des contrats aidés du secteur non marchand pour le second semestre 2010 - Suite
  • Réponse de la DGT sur la non-application de l’indemnité conventionnelle en cas de rupture conventionnelle - Suite

LES BREVES 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 18 juin 2010
  • Extension de deux avenants modifiant l’accord AFDAS du 2 fevrier 2005 - Suite
  • Circulation des artistes : nouveau règlement établissant un code communautaire des visas (code des visas) - Suite
  • Indemnité applicable en cas de rupture conventionnelle : courrier du SYNDEAC à la direction générale du travail - Suite
  • La mention des emplois par nature temporaire dans la convention collective ne suffit pas à justifier l’emploi de CDD d’usage - Suite
  • La sécurité sociale modernisée de l’UE est entrée en application depuis le 1er mai 2010 (systeme EESSI) - Suite
  • De nouvelles obligations modifiant un décret de 1990 sont imposées pour la détention et le stockage d’articles pyrotechniques destinés au théâtre - Suite
  • Décret du 23 avril 2010 concernant l'accès des lieux aux travailleurs handicapés - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 17 décembre 2009
  • Mise en place du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 - Suite
  • La mise a la retraite à compter du 1er janvier 2010 - Suite
  • Nouvelle instruction de la direction du travail relative au regime indemnitaire de la rupture conventionnelle (Instruction DGT n°2009-25 du 8 décembre 2009) - Suite
  • Plafonds de la sécurité sociale pour 2010 - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 17 mai 2010
  • La portabilité des droits prévoyance et santé - Suite
  • Instruction de la DGT du 23 mars 2010 relative à l’incidence d’un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d’un CDI - Suite
  • Tableau récapitulatif des augmentations des NAO (négociations annuelles obligatoires depuis 2002). - Suite
  • Nouvelle nomenclature Titre XI de la CCNEAC - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 27 novembre 2009
  • Rappel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés - Suite
  • Nouvelles limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels - Suite
  • Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger - Suite
  • Prolongation jusqu’au 30 juin 2010 de l’aide exceptionnelle à l’embauche dans les TPE - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 6 novembre 2009
  • AFDAS : modification des modalités de financement, applicable jusqu'à fin 2009 - Suite
  • Parution de l'arrêté d'extension relatif à la portabilité en matière de prévoyance complémentaire : Le spectacle vivant n’est pas encore concerné. - Suite
  • Précisions sur le CDII : Les questions les plus fréquemment posées - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 25 février 2010
  • Focus sur les frais professionnels : les barèmes au 1er janvier 2010 - Suite
  • Circulaire auto-entrepreneur dans le spectacle vivant - Suite
  • Accords seniors : délai supplémentaire de trois mois pour négocier un accord ou un plan d’actions - Suite
  • Circulaire ministérielle du 1er février 2010 sur les simplifications de décompte des effectifs - Suite
  • Travailleurs handicapés : un délai supplémentaire accordé pour la surcontribution Agefiph - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 16 octobre 2009
  • L’accord sur les seniors : où en sommes nous ? - Suite
  • Modèle de contrat CDII : précisions sur l'article 11 (avantages sociaux) - Suite
  • Un rappel de la Commission Européenne sur les limites du taux de TVA super-réduit - Suite
  • Parution de la circulaire « pandémie grippale A et activités collectives » - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 30 juillet 2009
  • GRIPPE A : le gouvernement incite les entreprises à se préparer au risque de pandémie grippale - Suite
  • Brève sur le régime de l’auto-entrepreneur - Suite
  • Parution de la circulaire du 10 juillet 2009 sur le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle. - Suite
  • Parution de la circulaire du 9 juillet 2009 du plan d’action pour les séniors - Suite
  • Renforcement du plan de soutien à l’emploi des handicapés - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 6 juillet 2009
  • Un accord sur les périodes d’essai a été signé le 18 juin 2009 - Suite
  • Précisions sur la rupture conventionnelle homologuée - Suite
  • Conditionnalité des allègements de charges à l’engagement de NAO - Suite
  • Harmonisation des modalités de calcul des effectifs - Suite
  • La prévoyance obligatoire santé en vigueur au 1er juillet 2009 - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 12 juin 2009
  • Application de l’accord du 26 juin 2008 prévoyance au 1er juillet 2009 - Suite
  • L’auto-entrepreneur dans le spectacle - Suite
  • Assurance chômage: nouvelle convention pour le régime général, maintien des annexes pour les intermittents - Suite
  • Loi de simplification du droit : les mesures sociales qui changent - Suite
  • Le montant des aides publiques donnant lieu a consultation du comite d entreprise a ete fixe par arrete du 27 avril 2009 - Suite
  • Point sur la journée de solidarité - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 3 mars 2009
  • Le rapport de branche 2008 est en ligne - Suite
  • Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés - Suite
  • Le régime du temps indemnisé exclusivement applicable dans la branche des prestataires techniques - Suite
  • Précisions sur l’emploi de travailleurs handicapés - Suite
  • Stage en entreprise : circulaire du 29/12/2008 de l'ACOSS - questions / réponses - Suite
  • Suppression des contrats d’avenir par la loi du 1er décembre 2008 à compter du 1er janvier 2010 - Suite
  • Précisions sur les frais de transport apportées par une circulaire - Suite
  • Aménagements relatifs à l’apprentissage - Suite
  • Nouvelle convention collective - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 23 janvier 2009
  • Mise en place des dispositions sur le CDII - Suite
  • Allègements de charge et obligation de négocier les salaires dans le cadre de la NAO - Suite
  • Demande d’autorisation de travail artiste étranger : nouveau formulaire - Suite
  • Nouvelle contribution pour les employeurs : le forfait social - Suite
  • Obligation de prise en charge des frais de transport - Suite
  • Obligation déclarative sur les retraites, pré-retraites et licenciements - Suite
  • Mise à la retraite : nouvelle procédure pour les salariés âgés de 65 a 70 ans - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 19 décembre 2008
  • Actualité sur le numéro d'objet - Suite
  • Précisions sur les accords prévoyance - Suite
  • Extension de l’accord interbranche sur les contrats - Suite
  • Actualité sur l’obligation d’emploi de personnes handicapées - Suite
  • Plafonds de la sécurité sociale et plafonds URSSAF au 1er janvier 2009 - Suite

 
NOTE D'INFORMATION aux administrateurs et aux directeurs administratifs - 3 décembre 2008
  • CPNCIV : Commission paritaire nationale de conciliation d’interprétation et de validation - Suite
  • Plafonds de financements AFDAS - Suite
  • Extension de l’accord national professionnel sur la création de certificats de qualification professionnelle pour le spectacle vivant - Suite
  • L’accord prévoyance FESAC a été étendu par arrêté du 22 octobre 2008 - Suite
  • Accord prévoyance révisant l'annexe D de la CCNEAC - Suite
  • Note relative à la prime de fin d'année 2008 - 29 octobre 2008 - Suite
  • Introduction à la circulaire DGT du 13 novembre 2008 - Suite