Travaux de la Commission Europe

La contribution de la Commission Europe au débat publique a pour objectif d’alimenter des étapes de révision des programmes opérationnels en cours sur la période 2010-2020 et de faire émerger au cœur de la stratégie 2030 une véritable politique support pour la culture (disparue de la stratégie 2020), dans une exigence d’articulation locale, nationale et européenne.

 

Point d’étape détaillé des derniers rendez-vous de l’été

De nombreuses rencontres ont eu lieu avec des acteurs d’horizons très divers afin de structurer au mieux des axes de propositions et de revendications auprès de la Commission européenne (DG Régio et DG Culture) et du Parlement européen.

 

La Commission Europe du SYNDEAC a rédigé un texte pour le renouvellement des politiques européennes

Le texte rédigé par la Cellule Europe, qui comporte deux versions, une synthèse de deux pages et un argumentaire détaillé de dix pages a été transmis à plusieurs réseaux pouvant devenir des partenaires majeurs et ayant la volonté de le porter collectivement. L’objectif est que ces organisations supranationales, qui ont une légitimité au niveau européen, puissent s’en saisir, se l’approprier et effectuer des rendez-vous avec nous afin de travailler sur cette stratégie. Ce texte doit également servir au niveau local, car ce sujet préoccupe chacun sur tous les territoires, et pour que cela ait des effets concrets à chacun des endroits où on vit. N’hésitez donc pas à le diffuser !

 

Ce texte a été repris par nos réseaux européens

Pearle et IETM ont commencé à contribuer à la rédaction de ce document commun, initié le SYNDEAC, sur la valeur des arts et de la culture dans nos sociétés suite à des rendez-vous qui ont eu lieu en juillet à Bruxelles.
Pearle, la seule fédération des structures d’employeurs à l’échelle européenne, qui fait habituellement un travail important au niveau juridique, a répondu positivement à notre demande de travailler autour des politiques publiques. Cela implique une transformation très importante pour cette organisation, car, traditionnellement, il n’y avait pas un travail de lobbying politique. En novembre, une première discussion a eu lieu et un groupe de travail sur l’élaboration des politiques culturelles européennes a été crée pour mener un travail politique et de lobbying au niveau européen auprès des différents strates de la communauté européenne. Pearle est devenu un endroit de travail assez important.
IETM est un réseau historique professionnel dans le domaine du spectacle vivant, qui rassemble des membres très divers, un réseau très important de relations entre différentes structures culturelles du SV. Le spectre d’activité actuel a évolué. Il se concentre désormais sur trois domaines : les échanges internationaux entre ses membres, la durabilité du secteur culturel dans un contexte socio-économique difficile et un volet de lobbying auprès des institutions européennes.

 

Ce texte constituera la base d’une lettre ouverte diffusée auprès des institutions européennes

La mission de lobbying qui en découle restitue la version définitive qui va aboutir à une lettre ouverte qui sera diffusée largement. Ce texte commun (en cours de rédaction) sera la base de discussion commune à compter de l’automne 2015.

 

La mention « culture » doit apparaitre dans la stratégie 2020/2030

L’étape suivante est d‘établir un plan d’action précis, car à partir de 2016 la première version de la stratégie 20/30, dans laquelle la mention de la culture, devrait apparaître. Le calendrier est serré, car entre septembre et décembre, il faut se frayer un chemin, sur la base du texte, il faut qu’un dialogue s’engage. Le texte doit faire consensus au niveau européen, sous une forme rédactionnelle plus souple.

 

Discussion en cours avec la Fédération Nationale des Employeurs du Spectacle Vivant

La FEPS, crée en 2004, qui regroupe des organisations d’employeurs du spectacle vivant, représentatives dans les champs du secteur public et du secteur privé. Indispensables tant à la reconnaissance des entreprises qu’ils représentent qu’à la diversité de l’expression artistique et culturelle française. Depuis octobre 2014, Isabelle Gentilhomme (SNDTP) est la Présidente de la fédération et Cyril Seassau (SYNDEAC) est le Vice-président. Sébastien Justine, secrétaire général de la FEPS a été invité à Avignon. La FEPS travaille sur les questions de droit social, qui sont à l’origine des questions techniques. Sur les questions européennes, pour être efficace, les membres français ont eu besoin de travailler ensemble, cela s’est avéré indispensable d’être averti en amont sur la règlementation européenne, qui peut impacter de façon négative notre activité. Petit à petit, les membres de la FEPS ont travaillé sur les questions politiques au sein de cette fédération. Récemment, ils ont décidé que leur adhésion à Pearle devienne collective. La FEPS a actuellement vocation à représenter les membres français au sein de Pearle, même si chaque membre reste maître de son action. Pearle exerce ce lobbying auprès de la CE, et la FEPS exerce un travail de relais au niveau national. Le SYNDEAC est en pointe pour porter des propositions sur le niveau politique, la FEPS s’empare de ce dossier.

 

Partenariat avec Culture Action Europe

Culture Action Europe, qui réunit des organisations à géométries variables (éducation populaire, action sociale), et porte un message très large. Le SYNDEAC (adhérent de CAE) cherche la bonne entrée qui complète la volonté collective d’intervenir en lobby auprès des décideurs et « préparateurs » de la stratégie 2030. Ainsi, lors de notre rendez-vous avec Katherine Heid, nouvelle responsable du lobbying, est arrivée depuis deux mois à CAE, son objectif étant de mettre en place une stratégie forte de lobbying au niveau européen. Elle est très intéressée par notre position politique et stratégique de la politique européenne, et nous félicite du texte rédigé par la Cellule Europe, qui constitue une proposition de discussion commune pour la négociation 2020/2030. Les 3 volets prioritaires actuels de Culture Action Europe : les dossiers « traditionnels » Programmes Europe Créative et Média qui sont gérés par la DG Culture : quelle est la meilleure stratégie, les dossiers divers à suivre : emploi, numérique, industries des musiques, Europe 2020/2030, environnement, «culture diplomacy », le dossier interculturel : comment les théâtres affichent et travaillent sur la diversité culturelle ? Art et culture, art et justice, droits de l’homme, radicalisation, réfugiés. Les sujets en cours CAE : relations extérieures, politiques urbaines, droits sociaux des artistes (en partenariat avec smart.be). Nous lui avons proposé de parler d’une voix commune avec Pearle et IETM.

 

Rendez-vous avec Cécile Despringre, SAA

Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) représente les intérêts des sociétés de gestion collective et de leurs auteurs audiovisuels membres au niveau européen. Les principaux objectifs de la SAA sont les suivants: défendre et renforcer les droits économiques et moraux des auteurs européens d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (scénaristes et réalisateurs) ; leur assurer une juste rémunération pour chaque exploitation de leurs oeuvres ; développer, promouvoir et faciliter la gestion des droits par les sociétés de gestion collective. Nous nous sommes concertés sur la meilleure manière de faire du lobbying au niveau des institutions européennes.

 

Agenda

Nous avons identifié deux moments essentiels de cet automne où il s’agira d’être présents : le Forum Culturel qui aura lieu à Bruxelles les 26 et 27 novembre, une délégation s’y rendra avec Christina Loglio, conseillère auprès de Silvia Costa au Parlement européen et le meeting de l’IETM à Budapest, où l’on devrait monter un rendez-vous avec les collaborateurs de Tibor Navracisz et peut-être le Commissaire lui-même.

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