Projet de loi El Khomri

 

Le SYNDEAC a pris connaissance de l’avant « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » dit projet de loi « El Khomri ».

 

Certains points rappellent les principes essentiels du droit du travail, comme le projet de préambule du code du travail, qui reprend les 61 articles résultant du Comité présidé par Robert Badinter. De même le futur compte personnel d’activité (CPA), la prise en compte des nouvelles technologies ou la loyauté des négociations peuvent s’avérer positifs.

 

En revanche, la possibilité d’inversion de la hiérarchie des normes n’est pas acceptable car il supprime l’ordre public social.

 

Le secteur du spectacle vivant subventionné, composé majoritairement de petites structures employant des salariés permanents et intermittents, a fixé l’essentiel de ses normes sociales au niveau conventionnel de sa branche ou au niveau du secteur du spectacle. Cette échelle de négociation a permis l’adoption de dispositifs particulièrement novateurs, parce que fondés sur la mutualisation des structures : santé au travail, prévoyance, formation professionnelle et fonds d’action sociale.

 

L’adoption d’une loi qui énonce comme principe de droit commun la primauté de l’accord d’entreprise porterait un coup fatal à l’ensemble des normes qui régulent notre activité et toucherait plus gravement les salariés et les entreprises les plus fragiles. Sur ce point, ce projet de loi est un recul social reposant sur la flexibilité sans aucune forme de sécurité ni de solidarité. Le gouvernement contribuerait à fragiliser le tissu social, à développer la précarité, et conforterait à terme un vote contestataire extrémiste déjà inquiétant dans notre pays.

 

Un préavis de grève a été déposé pour une journée de mobilisation le 9 mars prochain.

 

Le Bureau du SYNDEAC réuni le 7 mars 2016 demande aux adhérents de faciliter la participation des salariés à toute forme de mobilisation organisée à Paris et en régions le 9 mars dans le cadre de la journée nationale d’action contre le projet de loi de réforme du code du travail.

 

Communiqué en pdf

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