LCAP, nouvelle modification de l’article 11 A sur les amateurs

Les travaux parlementaires se poursuivent en seconde lecture à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine.
Les députés ont adopté un article 1 bis sur la liberté de diffusion, renforçant le premier sur la liberté de création. La liberté de programmation est maintenue dans l’article 2.
Le juge aurait ainsi désormais de nouvelles références pour étayer sa décision, en regard de la seule liberté d’expression constitutionnelle.
Concernant les pratiques artistiques en amateur, le texte de l’article 11 A a évolué sur la base d’un amendement gouvernemental qui continue de préciser le partage entre le respect du droit du travail et celui des missions confiées sur cette question à nombre d’établissements subventionnés.

 

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